Séparé il veut vivre dans l’appartement avec sa nouvelle compagne
Sujet (Cloturé) initié par Bibou94, il y a 1 an - 2146 vues
Bonjour, Je suis séparée de mon ex concubin depuis 6 mois. Nous avons acheté un appartement neuf livré il y a 6 mois qui ne se vend pas.
Mon ex souhaiterai y habiter avec sa nouvelle compagne et que celle-ci me paie un loyer de ma part du crédit. Est-ce légal ? Dois-je faire un bail entre elle et moi ? Sinon comment pouvons nous procéder ? Avec les taux actuel ils ne peuvent racheter ma part du crédit Merci de vos réponses
Une des solutions pourrait consister au rachat de votre part de la maison par votre ex compagnon ou sa nouvelle compagne.
Toutefois, vous pouvez toujours opter pour la conclusion d’un contrat de bail et le paiement d’un loyer par la nouvelle compagne de votre ex compagnon.
Le rachat de ma part n’est pas possible pour le moment au vu des taux et il perdrait le prêt à taux zéro.
Il est donc possible qu’un bail soi fait entre elle et moi donc à nos 2 noms uniquement et avec un loyer à hauteur de ma part et mon ex compagnon pourra lui continuer de vivre dans cet appartement en toute légalité ?
J’ai une crainte vis à vis des impôts qui pourrai penser que je loue en dessous du prix
La rédaction d'un bail est envisageable mais devra être conclu entre vous et votre ex conjoint d'une part et la nouvelle compagne d'autre d'autre part, ce qui apparaît plus complexe.
Le plus simple dans votre situation serait de convenir avec votre ex conjoint qu'il vous verse une indemnité d'occupation correspond à votre charge de crédit.
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