Sujet (Cloturé) initié par Emma, il y a 1 an - 1188 vues
Bonjour,
Séparé du père de ma fille, nous avions convenu d'un accord dans l'attente du jugement. Monsieur a donc établi un planning allant jusqu'à décembre 2023 alors que le jugement devait être rendu cet été. Ayant reçu le jugement, j'ai choisi de le faire appliquer. Monsieur souhaite revenir au planning qu'il a fait en attendant le jugement et qui se prolonge jusqu'en décembre. Je ne suis pas pour. Cet accord est passé par le biais de nos avocats respectifs puisque nous n'avons pas de communication. Est il en droit d'exiger la continuité de cet accord alors qu'il y a un jugement ?
Bonjour, Le jugement s’applique dès son prononcé, sauf meilleur accord entre les parents. En d’autres termes, si vous êtes en désaccord sur la garde de votre fille, il convient d’appliquer le jugement qui a été rendu. Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question. Cordialement.
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