Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque
Sujet initié par TJac, il y a 1 an - 1237 vues
Bonjour,
Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que l'utilisation d'illustration réalisées par mes soins qui reprennent les produits en question et les marques visibles dessus.
Les illustrations ne font que représenter de façon neutre ces marques.
La création de ce livre étant à but commercial, est-ce que ceci est légal ? Est-ce qu'un consentement est nécessaire de la part de ces marques ?
Pour qu'un acte de contrefaçon de marque soit caractérisé, la marque enregistrée doit être utilisée dans la vie des affaires pour désigner des produits ou services identiques ou similaires à ceux visés par cette marque (activité concurrente).
Il a déjà été jugé que la reproduction d'une marque de vêtements sur le t shirt porté par le personnage d'un film était étranger à la vie des affaires et relevait de la liberté d'expression. Même solution à propos des marques "France Telecom" qui avaient été reproduites dans un œuvre artistique, ce qui ne constituait pas davantage un acte de contrefaçon pour la jurisprudence.
Dans votre cas, la marque n'est pas reproduite pour promouvoir ou commercialiser des produits ou de services concurrents mais dans le seul but de représenter les produits de cette marque, dans un cadre artistique. Il n'y a donc pas de risque de mon point de vue.
Merci d'indiquer que cela répond à votre question, Cordialement,
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