Utiliser le nom et l'illustration d'un produit qui appartient à une autre marque
Sujet initié par TJac, il y a 1 an - 1239 vues
Bonjour,
Dans le cadre de la finalisation d'un livre jeunesse, je me pose la question de l'utilisation du nom d'autres marques dédiés à des produits spécifiques (cela pourrait être des machines à café par exemple), ainsi que l'utilisation d'illustration réalisées par mes soins qui reprennent les produits en question et les marques visibles dessus.
Les illustrations ne font que représenter de façon neutre ces marques.
La création de ce livre étant à but commercial, est-ce que ceci est légal ? Est-ce qu'un consentement est nécessaire de la part de ces marques ?
Pour qu'un acte de contrefaçon de marque soit caractérisé, la marque enregistrée doit être utilisée dans la vie des affaires pour désigner des produits ou services identiques ou similaires à ceux visés par cette marque (activité concurrente).
Il a déjà été jugé que la reproduction d'une marque de vêtements sur le t shirt porté par le personnage d'un film était étranger à la vie des affaires et relevait de la liberté d'expression. Même solution à propos des marques "France Telecom" qui avaient été reproduites dans un œuvre artistique, ce qui ne constituait pas davantage un acte de contrefaçon pour la jurisprudence.
Dans votre cas, la marque n'est pas reproduite pour promouvoir ou commercialiser des produits ou de services concurrents mais dans le seul but de représenter les produits de cette marque, dans un cadre artistique. Il n'y a donc pas de risque de mon point de vue.
Merci d'indiquer que cela répond à votre question, Cordialement,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.