Merci Maitre pour votre réponse.
Si aucune étude sur la présence de pollution chimique ou industrielle n a pas été faite par le vendeur pour l'acquéreur de cette parcelle sur laquelle l acquéreur y a fait construire une maison, que conseillez vous à l acquéreur contre le vendeur de la parcelle pour qu en cas de revente de son immeuble, que cette vente soit mise en conformité dans les règles de l art pour un futur acquéreur.Comment faut il proceder et qui doit payer une éventuelle remise en état de propreté si cela doit être fait par l acquéreur ?
il y a 1 an
Chère Madame,
Si aucune information sur la pollution n'a été remise lors de la vente, il faut rechercher quand a eu lieu la vente pour savoir s'il est toujours temps d'agir en responsabilité contre le vendeur (soit pour dol soit pour vice caché).
Si vous cherchez à vous prémunir d'un risque en cas de revente, il faut faire procéder à une première analyse des sols pour savoir ce que vous vendez, sachant que le vendeur a l'obligation de dépolluer les sols.
il y a 1 an