Renseignements code du travail....

Sujet initié par Jluc, il y a 1 an - 996 vues

Bonjour,

Pour les chauffeurs routiers, les dispositions du droit du travail auxquelles ils sont soumis sont prévus non pas par le code du travail mais dans le code des transports (laquelle législation du droit du travail routier est issue de directives européennes).

Ainsi aux termes de l'article D3312-45 du Code des transports, la durée de travail, dénommée temps de service, correspondant à la durée légale du travail ou réputée équivalente à celle-ci en application de l'article du code du travail est la suivante:

Pour le personnel roulant, « grands routiers » ou « longue distance », celui qui, dans les transports routiers de marchandises est affecté à des services lui faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors du domicile, la durée normale du temps de service est fixée à 43 heures par semaine (soit un temps d’équivalence de 8 heures par rapport à la durée légale du travail ) et à 559 heures par trimestre (ce qui donne 180 heures et quelques par mois).

Pour les autres conducteur qui ne subissent pas les contraintes en matière de découchés que connaissent les chauffeurs « longue distance », la durée normale du temps de service est fixée à 39 heures par semaine (soit un temps d’équivalence de 4 heures) et à 507 heures par trimestre.

Enfin concernant la communication des planning et des astreintes, il faudrait éventuellement demander à votre employeur les accords d'entreprtise, textes conventionnels sur lesquels ils se basent pour leur organisation interne en la matière et indiquer votre surprise quant à leur mode de fonctionnement.

J'ai fait une recherche rapide et je n'ai rien trouvé de spécifique mais c'esrt véritablement le propre du droit du travail routier.

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