Sci et donation d'un des membres à la sci

Sujet (Cloturé) initié par Phany, il y a 1 an - 1363 vues

Bonjour,
J'ai signé, comme tous les membres de notre SCI, un document d'acceptation de donation de parts sociales, d'un associé souhaitant quitter la SCI en laissant les fonds. Ce document a été signé dans le cadre d'un PV d'AG, remis ensuite à un notaire pour qu'il engage la procédure (donation et frais de donation inclus).... Entre temps, j'ai demandé à exercer mon droit de retrait pour la fin d'année: ce qui a été accepté par tous les associés. Aujourd'hui, j'apprends que le "donateur" a effectué une nouvelle démarche de donation, en m'excluant de la donation, sans me prévenir. Le 2nd document remis au notaire ne peut être qu'un nouveau PV d'AG; ce qui impliquerait le respect d'un formalisme de convocation de tous les membres, un ordre du jour....ce qui n'a pas été fait Je souhaite partir et ne serai pas opposé à ne pas percevoir cette donation mais les choses ne se présentant pas forcément très bien pour mon départ (et récupération des fonds); je voudrais savoir si cette 2nde démarche est valable; est il possible de s'opposer à sa réalisation tant que mon dossier de sortie n'est pas réglé....? Merci pour tous vos conseils

Merci de vos réponses