Mon frère refuse de signer le dossier de demande d'habilitation familiale.
Sujet initié par Stéphane, il y a 1 an - 1585 vues
Bonjour, Ma mère atteinte d'Alzheimer va bientôt aller en EHPAD et mon frère (avec qui je m'entends de moins en moins bien depuis que ma mère a sa maladie) refuse depuis des mois de signer le dossier de demande d'habitation familiale pour que nous en soyons tous les deux bénéficiaires pour que je puisse l'envoyer au juge des tutelles. Pour l'instant la mise en place d'une protection juridique n'est pas très urgente sachant que je m'occupe déjà de tous les papiers/comptes de ma mère (tous ses moyens de paiement sont chez moi sinon elle les perd) et que j'habite tout près de chez elle, mais lorsqu'elle rentrera en EHPAD j'ai prévu de m'installer dans son appartement (puisqu'elle est propriétaire) en tant que locataire pour lui payer tous les mois sur son compte un loyer qui payera le complément à l'EHPAD, donc ma question est : 1) sans protection juridique lorsque je m'installerai dans son appartement et donc sans contrat de location puisqu'elle n'aura pas de représentant légal, est-ce légal de le faire ? (Sous réserve bien sûr que mon frère soit toujours d'accord). 2) que me conseillez-vous de faire par rapport à la protection juridique qui devra être mise en place à un moment ou un autre : si je demande d'être le seul bénéficiaire de l'habilitation familiale, le juge peut-il me l'accorder si mon frère s'y oppose et dans ce cas à qui devrais-je rendre des comptes ? Je voudrais surtout éviter que le juge des tutelles nomme un administrateur judiciaire ou une association tutélaire pour la gestion des comptes de ma mère.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.