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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Donation dernier vivant
Sujet (Cloturé) initié par Maria, il y a 1 an - 1174 vues

Bonjour,Mon époux est décédé en 09/2022, donation au dernier vivant établie.J'ai 2 enfants dont 1 divorcé qui est décédé depuis plus de 20 ans.Mon ex belle fille refuse de me transmettre les coordonnées de mes 2 petits enfants que je n'ai pas vu depuis plus de 20 ans et qui sont majeurs.Elle ne répond pas au notaire.Le notaire refuse de m' établir un acte de notoriété pour pouvoir toucher l'argent des livrets et autres placements sans les avoir contacter.Je dois faire des travaux dans mon appartement et je vais devoir emprunter...Je croyais que la donation au dernier vivant me protégeait des conflits familiaux.Qu' en est il ?Si la succession n'est jamais cloturée, je ne toucherais jamais cet argent ?Le notaire doit il me délivrer un document qui me permettrait de toucher cet argent ?Merci de vos réponses
.......................................................................................................................................

..Je reviens vers vous avec beaucoup de retard ( problèmes de santé).

Maitre Dahan m'a répondu le 14/10/23, mais j'aurais aimé avoir des précisions à savoir si sa réponse:
" Vous pouvez demander à ce que la part revenant aux enfants de votre fils soit mise sous séquestre pour permettre la division du patrimoine."

est possible avec une option choisie pour la totalité de la succession en usufruit
( j'ai 79 ans) et si je pourrais alors toucher le montant total des livrets d'épargne de mon époux.
Dans l'attente de votre réponse.
Merci
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1 réponse
Chère Madame,
Le Notaire ne peut pas bloquer la succession dans motifs.
Vous pouvez demander à ce que la part revenant aux enfants de votre fils soit mise sous séquestre pour permettre la division du patrimoine.
La donation au dernier vivant vous attribue la quotité disponible sur le patrimoine de votre époux. Vous avez deux enfants. La quotité disponible est donc du 1/3. Vous avez donc droit au 1/3 du patrimoine de votre époux, votre enfant vivant a droit au 1/3 et votre enfant décédé au 1/3. La succession de votre enfant décédé doit être ouverte et répartie entre ses enfant (vos petits enfants).
SI le notaire ne veux pas comprendre cette solution simple il faut lui demander de dresser un PV de difficulté et assigner la succession en partage obligatoire.
Un avocat sera obligatoire.
La succession (vos petits-enfants) sera condamnée à une indemnité de procédure et aux frais de justice.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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