Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Valérie COTTO
Contacter
Valérie

Problème de facturation/estimations depuis 10 ans avec suez
Sujet initié par Kelly micé, il y a 1 an - 4237 vues

Bonjour,
Nous avons acheté la maison que nous habitons en octobre 2013, le contrat était pour 1 personne, en 2014 naissance de mes jumelles, à cette époque une personne venait relever le compteur d'eau. Je lui avais mentionné que nous étions passé sur un foyer de 4 et il l'avait mentionné sur sa tablette. Nous avions reçu l'échéancier basé sur 86 m3 pour l'année 2014/15. Depuis plus aucun passage de relevé, nous sommes pas équipé de compteur à distance. En 2020 pendant le covid j'ai reçu un courrier me demandant de déclarer mon relevé en ligne, ce que j'ai fait. Depuis plus rien, juste l'échéancier qui me paraissait juste par rapport au montant des autres années, je n'ai jamais vérifié ce que 54 m3 correspondait. La semaine dernière un employé de la poste délégué par suez sonne pour relever et me dit vous avez une différence de 399m3 par rapport au dernier chiffre mentionné sur sa tablette ! Je lui demande quelles conséquences cela allait avoir il me répond que les estimations étaient restées sur 1 personne 54M3 depuis 10 ans et que cette différence est l'accumulation de mètres cube dû à cette erreur et qu'un reliquat m'allait être demandée: une grosse facture à hauteur de 2000€ et qu'ils allaient certainement passer ça comme une fuite, hors il a contrôlé, il n'y en a pas! En effet sur l'appli de ma banque il y a un montant passé le 8/10 de 1089€ de la part de suez, je pense à un 1er versement car je n'ai reçu aucun courrier ni mon échéancier qui d'habitude est envoyé vers le 15 septembre. J'ai créé mon compte en ligne suez car je ne l'avais jamais fait et surprise... un autre paiement de 1080€ me sera demandé en novembre puis une mensualité de 235€ par mois en prévision de mes futures consommations basées sur 390m3 par an !!! Avec ce montant qui est déjà passé ils nous ont pris notre budget pour payer nos impôts fonciers et nous ont mis dans une très mauvaise position financièrement !
Quelles sont nos recours face à cette situation, puis je bloqué les prochains prélèvements? et comment faire pour récupérer mon argent et leur prouvé que ce n'est pas une fuite mais que c'est une erreur de la part de suez depuis 10 ans et y a il prescription?
Par avance
Merci de vos réponses
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour
Le delai de prescription est de 2 ans. S il y a regularisation elle ne peut depasser ce delai. Vous devez contester par courrier en AR.
Merci de cliquer sur resolu
Kelly micé
Bonjour Maitre,
Tout d'abord je vous remercie de votre réponse rapide.

Pour éclairer mon dossier, Suez essaie de faire passer cela pour une fuite, comment puis je leur prouver que c'est une erreur de leur part ?
et est ce que j'ai le droit de bloquer leurs prélèvements jusqu'à ce que le dossier soit résolu sans que j'ai de soucis avec ma banque (recouvrement etc)?
Cordialement.
il y a 1 an
Vos factures sont restees sur des estimations au lieu d etre au reel. C est une faute de leur part qui vous porte prejudice. Rapprochez vous d un avocat pour engager leur responsabilite et faites opposition à votre banque.
Merci de cliquer sur resolu
il y a 1 an
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Kelly micé
Merci Maitre d'avoir répondu à mes questions, je vais me rapprocher effectivement auprès d'un avocat si suez ne veut rien entendre.
Bonne journée à vous.
il y a 1 an
Kelly micé
Bonjour Maitre, je suis toujours en litige avec Suez en décembre, ils m'ont répondu que la loi qui stipule que je dois uniquement les 2 dernières années ne fonctionne pas, vu que j'étais mensualisée cela part du principe que j'étais d'accord avec leurs estimations et par ailleurs je leur doit le montant au prorata de ces 5 dernières années soit un montant approchant les 1000€. Sont ils raccord avec la loi?

Aussi depuis ma demande d'un nouveau calcul exact correspondant au 5 ans, Suez m'a répondu qu'ils allaient demandé au service comptable de répondre à ma demande mais depuis le 15 janvier je n'ai plus de nouvelles.
Par contre j'ai la société de recouvrement mandaté par Suez qui m'envoi des mails/sms et parfois courrier tout les 15 jours pour que je paie les 2046€ de la facture initiale, j'ai beau leur renvoyer des réponses par mail leur disant que le montant n'est pas le bon ils continuent… Dois je m'iniquité?
merci par avance de votre réponse.
cordialement.
il y a 10 mois
FABY81
Bonjour, Je suis dans le même cas de figure que vous. Nous louons un logement ou le compteur était dans la cave du propriétaire et non rattaché à notre bail et d'autant plus celle-ci était inondée par les nappes phréatiques donc pas d'accès à ce fameux compteur. Nous sommes alors facturés sur des estimations toujours payées et ça pendant 10 ans. Nous quittons ce logement, nous sommes dans l'impossibilité de communiquer le relevé de compteur afin de mettre en place la résiliation de notre contrat suite à notre départ. Le propriétaire prend la peine de s'équiper de cuissardes pour nous fournir l'index, chose faite nous prenons contact avec SUEZ communiquons le relevé de compteur le mois d'après suivant notre départ et ne payons à la demande du conseiller en ligne la somme de 65e correspondant à notre estimation mensuel.8 mois après notre départ, nous recevons une facture de régularisation d'un montant de 2744,28e correspondant à 525M2.C'est alors que je prends contact avec la plateforme SUEZ afin de comprendre cette facture vu que l'information que nous avons quand nous avons réglé les 65e, notre contrat était bien résilié, suite aux explications données, je conteste cette facture avec un calcul de régularisation de 10 années d'eau d'après les calculs de SUEZ.Le service juridique de SUEZ devait me contacter parallèlement à ça, ils ont opté pour l'intimidation nous sommes au 6ème cabinet de huissiers de justice!!! Nous sommes harcelés par mails, messages, appels téléphoniques. Comment est-il possible d'établir une facture avec une régularisation de 10 années d'eau éditée 8 mois après notre départ. Un mail nous a été envoyé avec la formule de calcul de SUEZ qui démontre que nous sommes bien sur une facture éditée avec une régularisation d'eau calculé sur 10 ans. Nous avons envoyé à SUEZ en lettre recommandée cette contestation en copie au médiateur de l'eau ainsi qu'à QUE CHOISIR. Au vue de la persécution que nous subissons depuis plus d'un ans, je me suis vue dans l'obligation de porter plainte contre SUEZ.
SUEZ nous a envoyé un protocole "amiable" nous proposant de réduire la régularisation à 5 ans, sans réponse de ma part à une date butoir, il se voit dans l'obligation de poursuivre la procédure avec les huissiers.
Merci à vous
il y a 8 mois
FABY81
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous concernant SUEZ.
Cordialement,
il y a 8 mois
Kelly micé
Bonjour Faby, nous sommes arrivé à une entente de base à l'amiable sur une rétro action de 5 ans, j'ai envie de dire: normal Suez ne peut pas remonter +de 5 ans, pendant ce temps j'ai été effectivement harcelée par la société de recouvrement auquel les dossiers de dette après un certain temps passent entre leurs mains, mais ma conseillère suez m'a informé de ne pas m'en occupé, juin ma conseillère m'a rappelé car j'avais laissé un mail car le dossier depuis septembre traînait un peu trop, en mentionnant que plus ils traînaient moins j'aurai à payé au vu de la légalité de rétroaction de 5 ans et que donc finalement cela m'arrangerait !!!
Et finalement apel de ma conseillère qui m'annonçait qu'effectivement ils refesait un nouveau calcul à juin 2024 et me donne le montant de 721€ (au lieu de 2046€) qu'ils comptaient pas les frais de relance et qu'ils fesait un geste commercial d'un an de conso, donc en gros je pais que 4 ans.
J'ai jamais été virulente sur mes mails mais toujours protocolaire dans mes mots, et au téléphone plutôt arrangeante à vouloir régulariser mais pas me faire avoir ;)
Il y a toujours moyen de faire réduire la note sans avoir à passer par des huissiers et sans engendrer d'autres frais, le soucis est que dès que vous contacter la médiation le dossier se suspend et Suez ne peut plus vous faire d'offre amiable entre temps.
Pour notre dossier à force de mail j'ai quand même réussi à la baisser de 65% ce qui n'est pas négligeable !
J'espère que vous arriverez à trouver une entente malgré tout.
il y a 8 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
207 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
63 problèmes résolus*
3
Maître valérie cotto
Maître valérie cotto
41 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
17 problèmes résolus*
5
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
14 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer