Bonjour,
Je vous conseille de déposer plainte.
Vous pourrez donner aux enquêteurs une copie des éléments probatoires dont vous disposez :
- Première mise en demeure ;
- Lettre au maire ;
- Constat d'huissier de justice ;
- Seconde lettre de mise en demeure.
En parallèle, je vous conseille de :
- Fournir une copie du tout à la Commission nationale de l'informatique et des libertés ("CNIL") par lettre recommandée avec avis de réception ;
- Contacter votre protection juridique si vous disposez de ce type de service et faire intervenir un avocat.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Bonjour maître et merci infiniment pour votre réponse extrémement précise et détaillée.
Sans vouloir abuser, je voudrai avoir quelques petites précisions svp.
Voilà, puis je adresser ma plainte directement au procureur de la république sans passer par la gendarmerie ?
Et surtout puis je attaquer ce voisin malfaisant au tribunal civil?
et si oui, comment?
Merci beaucoup maître
Je vouss ouhaite une très bonne journée
Cordialement
Isabelle
il y a 1 an
Bonjour,
Oui, vous le pouvez mais je vous le déconseille car cela rallonge le temps de traitement.
En outre, les gendarmes ont l'obligation de prendre votre plainte (cf. art 15-3 du code de procédure pénale).
Vous pouvez également envisager la voie civile. Je vous recommande d'être assistée d'un avocat pour ce faire.
Votre conseil tentera sans doute, au préalable, une nouvelle mise en demeure par courrier d'avocat.
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Bien cordialement,
il y a 1 an
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