Bonsoir maître et merci pour votre message.
En fait je l ai déjà le cahier des,. Il m a été remis par le notaire mais moi je m en fout Royal car je fais ce que je veux !!
Devant chez moi c est chez moi même si ça appartient au domaine public.
Est ce que cette voisine peut vraiment faire quelque chose contre moi ??
Merci
il y a 1 an
Dans ce cas de figure, oui effectivement. Elle peut saisir la justice afin de vous contraindre à ne plus stationner votre véhicule devant votre portail.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour maître
Ah cela ne m'arrange pascar en fait dans le cahier des charges de l'époque il est marqué que le stationnement est interdit sur toute la rue du lotissement.
et le plu dit que le stationnement doit être assuré en dehors des emprises public
et en plus ma casse pied de voisine ma dit hier soir que le code de la route interdisait de se garer devant le truc carrossable
qu 'est ce qu'elle peut faire contre moi et si elle m'eemmene au tribuanl ou je vais aller?
Merci pour vos infos cazr je suis moins fier d'un seul coup
salutations de john maître BELIGHA
il y a 1 an
Pendant combien de temps elle peut faire ca l'autre?
Merci
il y a 1 an
Bonjour,
Votre voisine peut obtenir du tribunal une interdiction de vous garer devant le portail, le remboursement des frais de procédures, ainsi que des dommages et intérêts.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Ah oui carrément
Je vais continuer à l'embêter alors et on verra bien si elle ose faire quelque chose
Maître, je ne comprends pas car c'est mon portail. comment peut elle alors obtenir qu'on m'interdise de me garer devant mon portail!!!
surtout queje ne géne personne
C'est ahurissant
Salutations à vous cher maître
John
il y a 1 an
Vous devez malheureusement respecter le cahier des charges et les règles du lotissement.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Daccord mais est ce que le code de la route interdit vraiement de se garer devant son portail?
Derniére question maître. Si elle base sa demande sur la violation du cahier des charges, elle a combien de temps pour me casser les pieds au tribuanl?
Merci infinimant
John
il y a 1 an
Vous pouvez demander à votre voisine de vous communiquer cet article. Je n'en ai pas connaissance.
Par ailleurs, une procédure judiciaire peut durer plusieurs mois voire des années.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
L article du code de la route qui interdit le stationnement devant une entrée carrossable est pourtant bien connu maître
il y a 1 an
Bonjour,
Vous faites allusion à l'article R417-13 du Code de la route. Sachez que je ne pratique pas le routier.
Bien à vous
il y a 1 an
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