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Question résolue par Maître Julie CORNUAULT
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Julie

Délai de prévenance peu clair
Sujet (Cloturé) initié par Alicedoremi, il y a 1 an - 1754 vues

Bonjour maître, un grand merci pour votre réponse.
Cela faisait 5 ans que le père de ma fille aînée était totalement anarchique dans ses dvh. J’ai toujours été conciliante mais cela devenait intenable avec notre famille recomposée maintenant que j’ai d’autres enfants et surtout pour ma fille qui attendait en vain.
Nous sommes repassés devant le jaf l’an dernier et j’ai demandé un délai de prévenance mais il continue à ne pas me répondre, rien que ce mois de septembre, il n’a pas pris sa fille en dvh depuis l’été sans jamais me répondre face à mes messages lui demandant s’il prenait sa fille en septembre. Pour les vacances il vient de m’envoyer un message pour me dire qu’il prend ma fille vendredi: pourtant il ne m’a jamais donné de nouvelles depuis début septembre. Et j’ai organisé les vacances pour que ma fille puisse avoir de belles vacances.
Le délai de prévenance est très peu clair et étrange sur le nouveau jugement :
« à charge pour le père, de prévenir la mère un mois à l’avance de l’exercice de ses droits de visite et d’hébergement s’il ne peut pas exercer ses droits »

Que veut dire cette phrase? Car le père de ma fille ne prévient pas quand il ne prend pas ma fille et prévient au dernier moment quant il l’a prend. Je suis perdu quant à cette phrase qui semble peut m’aider!

Suis je dans mon droit de refuser de lui présenter notre fille 5 jours avant car il me prévient au dernier moment?

Un grand merci maître

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Chère Madame,

Il m'est impossible de me prononcer de façon péremptoire sans connaître votre dossier et sans lire l'entier jugement.

Néanmoins, la phrase que vous citez indique qu'il doit vous prévenir un mois à l'avance qu'il n'exercera pas son DVH, ce qui semble indiquer qu'il est réputé exercer tous les autres sans avoir à vous prévenir du fait qu'il les exerce réellement. Aussi, une telle phrase n'est absolument pas contraignante pour lui.

Ainsi, s'il souhaite exercer son DVH, vous ne pouvez pas lui refuser. Faute de quoi vous pourriez commettre le délit de non-représentation d'enfant.

Veillez cependant à vérifier dans votre jugement, s'il n'est pas indiqué, qu'à défaut d'avoir exercé son DVH dans l'heure pour un weekend, et dans les 24 heures pour les vacances, il n'est pas réputé avoir renoncé à celui-ci.

Si vous souhaitez modifier ses DVH car il les exerce de manière trop anarchique, il vous faudra saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales.

En tout état de cause, il serait intéressant pour vous de prendre contact avec un Avocat près de chez vous pour une consultation juridique, afin de connaître exactement vos droits (en rapportant le jugement).

Sachez, par ailleurs, que si vous y êtes éligible, un Avocat peut vous être désigné au titre de l'aide juridictionnelle.

Merci d'indiquer si la question est résolue en cliquant sur "oui merci".

Bien cordialement,
Alicedoremi
Maître, un grand merci pour cette réponse rapide et très claire! En effet c’est ce que je pensais: il n’y a pas marqué de délai et que passé une journée ou 1h il est considéré qu’il y a renoncé. Cette phrase ne sert donc pas à grand chose! Je vais en effet me rapprocher à nouveau d’un avocat de ma ville! Je vous souhaite une belle journée!
il y a 1 an
Maitre Julie CORNUAULT
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Je vous en prie. Excellente journée à vous également
il y a 1 an
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