Remboursement d'avance de fonds suite a travaux non faits
Sujet (Cloturé) initié par HYLANA, il y a 1 an - 2902 vues
Bonjour,
Nous sommes organisés en syndic bénévole pour une une copropriété de 4 lots. Récemment nous avons voté des travaux de ravalement sur la façade arrière de la copropriété. Malgré mes mises en garde quant à l'entrepreneur que je trouvais douteux, les autres copropriétaires l'ont choisi à la majorité. 30 pourcent de la somme demandée a été versé à cet entrepreneur qui a juste déposé un échafaudage et ne donne plus de nouvelle. Plusieurs semaines après et plusieurs relances téléphoniques et par mail il ne répond a aucune de nos sollicitations. Pour ma part j'avais versé la totalité des la part que je devais régler. Après avoir fait une assemblée extraordinaire, il a été décidé de déposer plainte contre cet artisan. J'ai demandé au syndic de me rembourser les 70 pourcent que j'ai versé. Suis je dans mon bon droit. 1 des copropriétaires s'y oppose, en a-t-il le droit?
Chere Madame, Je vous invite à faire un courrier en AR à votre syndic demandant la restitution de la partie de la somme qui n a pas ete appelée. Si vous n obtenez pas de reponse, vous devrez saisir la justice. Bien à vous
Bonjour Nancy Je ne suis pas le propriétaire du compte du syndic. C'est une décision qui doit se voter à l'unanimité une fois qu'on a plus de son et d'image de l'artisan. Comme j'ai dit on refera un point de situation ce dimanche ou le WE prochain. Merci MoiC'est pas une question d'unaminite c'est une question de l'égalité vous n'avez pas le choix. Sinon sur conseil d'avocat je mettrai le syndic en demeure bonne journée Lui Je ne suis pas d'accord avec toi. Ces travaux ont été votés. Maintenant si on prend la décision de tout stopper je rembourserai les 70% à tout le monde. Moi Je ne te demande pas la somme totale que j'ai versé mais les 70%en plus.... De toute façon tu ne pouvais pas demander plus que le 30% LuiLe chantier était censé se finir dans la semaine d'où le paiement de la totalité
Je ne vais pas vous demander 30% et 2 jours après 70% et attendre que tout le monde et me fait relancer par l'artisan pour avoir son règlement
C'est du bon sens Il faut déjà qu'on me donne les accès banque en ligne que je n'ai toujours pas mais ne t'en fais pas l'issue sera une régularisation pour tt le monde. MoiLe chantier devait se terminer mais le fait est à peine commencé, et plus de nouvelles de l'artisan de plus comment se fait il que tu n'as pas accès banque en ligne et que tu encaisse l'argent comprends pas Lui Et la banque en ligne n'avait pas été fait par les anciens présidents et également le compte était non conforme (il manquait des documents à fournir)
Votre versement est spontané, le syndic aurait dû prévoir la date d'exigibilité des appels de fonds pour ces travaux et les verser à l'artisan au futur et à mesure de l'avancée des travaux. Autre problème, votre syndic n'a pas à encaisser cet argent sur son propre compte bancaire, il engage sa responsabilité civile et pénale. Merci de cliquer sur résolu
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