Présence de commerce et activités artisanales en zone agricole
Sujet initié par Jpcast, il y a 1 an - 671 vues
Bonjour,
En matière d'urbanisme peut on classer une parcelle constructible en zone agricole , alors que cette parcelle est entourée par 22 maisons individuelles attenantes, d'un commerces de vente de matériel d'irrigation et d'une activité artisanale (mécaniques de précision)
Le classement d'un terrain est fonction de la situation, de la valeur agricole ou non du terrain mais aussi de la volonté des auteurs du plan local d'urbanisme.
C'est donc selon ces circonstances qu'il convient d'apprécier la légalité du classement.
Dans votre cas il pourrait être envisagé un recours fondé sur la proximité des autres constructions et réseaux, de la desserte et de l'absence de qualité agricole des terrains.
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