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Embauche d'un salarié à 5h semaine.
Sujet initié par Tom K, il y a 1 an - 1598 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis associé d'une boulangerie en SCOP et nous souhaitons embaucher un salarié pour aider à la vente le samedi.
Le temps de travail serait de 5h/semaine et je me pose la question de la légalité de ce contrat.
Quelles sont les conditions nécessaires pour que cette durée de travail hebdomadaire soit appliquée sans risque pour l'entreprise ?

Merci de vos réponses,
Bien cordialement.
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Bonjour,

Un contrat de travail à temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum.

C’est la convention collective qui fixe les dispositions relatives à la durée minimale de travail. En l'absence de précision dans la convention collective, la durée minimale de travail sera d'au moins 24 heures par semaine en tant que salarié travaillant à temps partiel.

Des exceptions pour déroger à cette durée minimale sont prévues par le Code du travail. Dans votre situation, vous pouvez envisager de déroger à la durée minimale et ainsi recourir à un contrat de travail d'une durée de 5h par semaine, dans les cas suivants :

- dérogation à la demande du salarié : Le salarié qui a des contraintes personnelles ou qui souhaite cumuler plusieurs activités a la possibilité de demander à travailler moins que 24 heures par semaine. Il doit pour cela faire une demande écrite et motivée adressée à son employeur : c’est-à-dire expliquer pourquoi il désire un temps de travail moindre (raison de santé, contrainte familiale, etc.). Du moment que l’employeur dispose bien d’un écrit conforme rédigé par le salarié volontaire, il ne risque rien juridiquement à conclure un CDI ou un CDD ne respectant pas la durée minimale des 24 heures.

- l'étudiant qui souhaite cumuler une activité avec ses études : le Code du travail autorise un employeur et un étudiant à conclure des CDI ou CDD comportant une durée hebdomadaire de travail inférieure à 24 heures. La condition étant ici que l’étudiant soit âgé de moins de 26 ans.

- le cumul avec un contrat d'insertion : le CDI conclu à temps partiel qui se cumule avec un contrat d’insertion peut avoir une durée inférieure à 24 heures par semaine. Cela suppose toutefois que si on additionne le CDI à temps partiel et le contrat d’insertion, la durée globale d’activité atteigne bien 24 heures.

Merci d'indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,
Tom K
Je vous remercie pour votre réponse.
Après vérification dans la convention collective de la boulangerie-pâtisserie, où j'y ai trouvé ce texte
Pour les entreprises de 10 à 20 salariés

Ces entreprises pourront conclure des contrats de travail à temps partiel avec une durée minimale de 16 heures uniquement pour le personnel de vente et le personnel de service.
La modification de la répartition de la durée du travail de ces salariés à temps partiel entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ne sera pas, par principe, admise, sauf circonstances exceptionnelles telles que : absence de l'employeur, de son conjoint ou d'un membre du personnel
.

Si possible j'aimerais plus de précision sur le cas de l'absence d'un membre du personnel. Est-ce qu'un congés de longue durée d'un membre du personnel justifierai ce temps de travail ? Si oui, est-ce que le contrat devra être modifié une fois le retour de cette personne ?

Autrement, est-ce que la dérogation doit mentionner des raisons spécifiques ou est-ce qu'il s'agit juste d'une "preuve" que le salarié est en accord avec le temps de travail proposé ?
il y a 1 an
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