Embauche d'un salarié à 5h semaine.

Sujet initié par Tom K, il y a 1 an - 1478 vues

Bonjour,

Un contrat de travail à temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum.

C’est la convention collective qui fixe les dispositions relatives à la durée minimale de travail. En l'absence de précision dans la convention collective, la durée minimale de travail sera d'au moins 24 heures par semaine en tant que salarié travaillant à temps partiel.

Des exceptions pour déroger à cette durée minimale sont prévues par le Code du travail. Dans votre situation, vous pouvez envisager de déroger à la durée minimale et ainsi recourir à un contrat de travail d'une durée de 5h par semaine, dans les cas suivants :

- dérogation à la demande du salarié : Le salarié qui a des contraintes personnelles ou qui souhaite cumuler plusieurs activités a la possibilité de demander à travailler moins que 24 heures par semaine. Il doit pour cela faire une demande écrite et motivée adressée à son employeur : c’est-à-dire expliquer pourquoi il désire un temps de travail moindre (raison de santé, contrainte familiale, etc.). Du moment que l’employeur dispose bien d’un écrit conforme rédigé par le salarié volontaire, il ne risque rien juridiquement à conclure un CDI ou un CDD ne respectant pas la durée minimale des 24 heures.

- l'étudiant qui souhaite cumuler une activité avec ses études : le Code du travail autorise un employeur et un étudiant à conclure des CDI ou CDD comportant une durée hebdomadaire de travail inférieure à 24 heures. La condition étant ici que l’étudiant soit âgé de moins de 26 ans.

- le cumul avec un contrat d'insertion : le CDI conclu à temps partiel qui se cumule avec un contrat d’insertion peut avoir une durée inférieure à 24 heures par semaine. Cela suppose toutefois que si on additionne le CDI à temps partiel et le contrat d’insertion, la durée globale d’activité atteigne bien 24 heures.

Merci d'indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,