Refus du maire de poser un panneau d'interdiction de stationner
Sujet initié par PAULB, il y a 1 an - 1648 vues
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Bonjour,
Il y a tout juste un mois, nous avons adressé au maire de notre commune une demande de panneau d'interdiction de stationner et nous lui avons également demandé de faire élaguer certains arbres en bordure de voie publique. Il nous a répondu hier par mail en nous disant qu'il ne ferait pas poser le panneau d'interdiction de stationner car cela reviendrait cher à la commune et ne s'est pas pronnoncé sur l'élagage.
Nous ne voulons pas en rester là! Est ce que quelqu'un pourrait m'indiquer comment on peut se défendre face à ce refus et à ce silence pour le reste et surtout quels sont les délais pour agir et à partir de quand??
Il conviendrait au préalable de confirmer que vous pouvez revendiquer un panneau d'interdiction de stationner, ainsi que l'élagage des arbres.
Si l'absence de ces mesures vous cause un préjudice il est possible d'écrire au Maire afin d'en faire état et de réclamer éventuellement une indemnisation ou saisir le Préfet afin de contraindre la commune.
Il conviendrait néanmoins d'étudier précisément votre situation afin de vous conseiller efficacement.
Le délai de recours à l'encontre d'une décision administrative (refus du maire) est de deux mois à compter de sa notification.
Au besoin vous pouvez prendre contact depuis ma fiche ou sur internet.
Bonsoir maître. Oui cette mesure est nécessaire car les voisins stationnent systématiquement leurs véhicules dans l aire de retournement. Elle doit rester libre en tout temps mais comme ils se disent que c est dans un village ils en.profitent, se garent n importe comment font garée leurs visiteurs en dépit dû bon sens alors que chez eux il y a suffisamment de place. C est juste pour nous embêter.
Sauf que quand les voitures sont garées on ne peut pas faire demi-tour et ce n est pas normal. De plus si je venais à avoir besoin des services de secours ils perdraient de précieuses minutes ce n est pas légal
Pensez vous que je puisse poursuivre le maire au tribunal administratif Merci
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