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Question résolue par Maître Valérie BOURGOIN
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Valérie

Vis à vis d'un bâtiment construit devant ma maiso.
Sujet (Cloturé) initié par Eb, il y a 1 an - 1828 vues

Bonjour,

Lorsque la construction des bâtiments ont eu lieu, nous propriétaires des maisons, avons été convoqués en présence du géomètre et d'un responsable du service urbanisme de la Mairie.
Lors du rendez-vous, j'ai précisé que je ne souhaite aucun vis à vis car j'aimerais préserver ma vie privée.
Et je n'étais pas d'accord qu'ils construisent des bâtiments dans une zone pavillonnaire car le prix de la maison sera impacté (en baisse).
Je n'ai donc signé aucun document et fais un courrier rappelant mes dires.

Depuis ils ont maintenu et finaliser leur construction sans tenir compte de nos remarques.

Nous avons beaucoup de vis à vis et plus de vie privée.
Les enfants s'introduisent dans nos jardins pour récupérer leur ballon et regarde à travers le brise vue pour savoir ce qui se passent chez nous.

De plus, je retrouve des dechets (tringle de rideau, couches sales, et autres...) sans oublier les bruits gênants. Cela devient agaçant.
Nous pouvons plus profiter de notre jardin.

Que puis je faire à mon niveau ?

Merci de vos réponses
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83%de réponse
6 réponses
Bonjour,

Vous pouvez invoquer une perte d'intimité à la suite de cette construction si par exemple, elle comporte de nombreuses vues (mêmes si elles respectent les normes de distance), sur votre maison et jardin. Cette perte d'intimité caractérise un préjudice qui peut donner lieu à une indemnisation.

Merci d'indiquer si j'ai répondu
il y a 1 an
Signaler
Merci Chère Consœur de prendre note des réponses intervenues avant la votre.

VBD
il y a 1 an
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Eb
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je dois me rapprocher de quel bureau ? Et quel est la procédure svp ?

En vous remerciant par avance,

Bonne journée,
il y a 1 an
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Bonjour
Vous pouvez contacter un avocat de votre choix qui pourra demander une expertise judiciaire afin de faire constater les dommages que vous subissez sur la base de laquelle il chiffrera vos préjudices.

Vous pouvez me contacter.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Bonjour,

Si la construction des bâtiments litigieux vous occasionne un préjudice dans la jouissance paisible de votre habitation vous avez peut-être l'opportunité de solliciter des dommages et intérêts (servitudes de vue : vis-à-vis, nuisances de voisinages etc...).

Je vous invite à me contacter via ma fiche, si vous souhaitez une étude personnalisée afin de savoir si vous pouvez faire quelque chose.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Cordialement.
il y a 1 an
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Eb
Bonjour,

Je vous remercie poir votre réponse et j'ai pris note de vos conseils.

Bonne journée
il y a 1 an
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