Convocation debat contradictoire pour aménagement de peine
Sujet (Cloturé) initié par ak974, il y a 1 an - 1923 vues
Bonjour, Voila , le 13 Janvier 2023 je suis entrée en prison pour cambriolage j'ai pris 12 mois dont 6 mois ferme 6 mois surcis et d'un surcis probatoire de 2 ans , j'ai fait 4 mois de prison je suis sorti le 04 mai 2023 et et 1 mois après le 18 juin je me suis battu et menacer avec arme du coup j'ai etait arrêté et enmener au bureau du procureur jai pris 10 mois ferme aménageable jai demander le bracelet donc j'ai eu une convocation de debat contradictoire aujourd'hui je suis y aller .. le JAP m'a dit pour le bracelet le procureur n'est pas d'accord par rapport a mes 2 ans surcis probatoire que j'ai pas respecté a ma sortie de prison ( pas commette de nouvelle infraction) du coup il m'ont dit peut être qu'il vont revoqué un surcis partielle .. ça veut dire quoi svp ? et est ce que j'ai un risque d'aller en prison ? veuillez m'éclaircir sur le sujet svp
Cela veut dire qu'il y a un risque de révocation de tout ou partie de votre sursis probatoire (durée de deux ans).
La partie révoquée sera mise à exécution.
Pour cette mise à exécution de la peine, le procureur de la République est opposé à un bracelet électronique mais c'est le juge de l'application des peines qui tranche.
Il vous appartient donc de faire valoir vos arguments.
Au regard de votre situation pénale, laquelle est fragile, je vous conseille d'être assisté d'un avocat au débat.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
C'est un bon élément à mettre en avant avec vos pièces justificatives : copie du contrat de travail, bulletins de salaire, attestation de présence dans l'entreprise, etc.
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