Question résolue par Maître Pierre-Olivier GUILMAIN
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Refus construction cabanon
Sujet (Cloturé) initié par Lulu64, il y a 1 an - 1390 vues
Bonjour à tous, je m'appelle Ludovic , j'ai 36 ans et je viens de faire construire un cabanon de 16 m2 au fond de mon jardin.
Après quelques renseignements au prês de ma mairie qui me confirme que je peux construire mon cabanon à l'endroit choisi malgré le fait qu'il soit sur une zone inondable, je décide de déposer une demande et d'attendre le délais légal d'1 mois avant de lancer mes travaux.
N'ayant eu aucune réponses , je décide de lancer mon projet...le problème est le suivant: j'ai reçu un email de refus dans le délais légal que je n'ai évidemment pas vu....me demandant de décaler mon cabanon dans la zone non inondable, hors il est déjà construit.
Bonjour Vous devez respecter la demande de la mairie, vous aurez du attendre le delai d instruction. Si vous ne deplacez pas ce cabanon, la mairie peut vous y obliger car vous etes dans une partie inondable. Merci de cliquer sur resolu
Néanmoins a priori vous pourriez bénéficier d'une autorisation tacite si vous n'avez pas eu de décision de rejet avant l'expiration du délai d'instruction.
Il y a donc peut-être une possibilité de contestation.
Je vous invite à me contacter via ma fiche, si vous souhaitez une étude personnalisée afin de savoir si vous pouvez faire quelque chose.
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