Avis a tiers detenteur amendes vehicule de societe
Sujet (Cloturé) initié par MLk Blk 72, il y a 1 an - 1270 vues
Bonjour, Je suis associée majoritaire 99% et gérante de la SCI, aquis en 2015; un conflit avec mon locataire, et procédure actuellement en cours, m 'a plongé dans une grave dépression; En 2017, j ai été hospitalisé pour TS et s 'en est suivi un traitement médicamenteux; J ai complétement décroché de ma vie sociale et cumulée de nombreuses dettes personnelles et professionnelles. La situation s 'est amélioré en 2021, nouveau bail, augmentation du loyer commercial, et j ai repris la gestion de ma SCI et le travail. J apure mes dettes personnelles (impôts), et mes dettes professionnelles (TVA et autres taxes). J ai déménagé en 2021, suite expulsion domicile personnel (adresse du siège social également), resté inchangé à ce jour; j ai communiqué courant 2023, mon adresse aux impôts, pour recevoir le courrier du trésor Public, je reçois un ATD pour des amendes d 'un vehicule de société que j 'ai abandonné, saisie sur le loyer du locataire via sa SARL; certaines amendes sont majorés, date des événements (2017/2018/2019/2020/2021); Puis je demander un étalement des paiements, une remise des amendes majorées ? merci infiniment de votre réponse. La gérante.
Vous pouvez effectivement faire une réclamation contentieuse aux fins de demander une remise gracieuse en expliquant votre situation et/ou demander un échelonnement de paiement en expliquant que vous ne pouvez payer une telle somme en une seule fois.
Cela restera à l'appréciation du service compétent.
En espérant avoir répondu à votre interrogation, Cordialement,
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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