Bonjour. Je vous avais posé la question si le bailleur était en droit de nous apposer un plafond à sa charge de 1400 € suite à une démolition et un relogement de leur part. Mais j'ai omis de vous dire que c'était la mairie donc l'ancien maire qui avait pris cette décision de démolition point d'où ma question est-ce que le bailleur (hlm) est en droit de nous imposer la somme de 1400 €. Je crains que le bailleur comme d'habitude va être de mauvaise foi et va me répondre que ce n'est pas eux qui ont décidé la démolition mais l'ancien maire. En vous en remerciant par avance.
il y a 1 an
Si le maire a imposé cette demolition, tres certainement car il y avait un risque sur la securite des occupants. Cela n enleve pas pour autant la responsabilite de votre bailleur de vous reloger aux memes conditions et au regard de votre capacite financiere de payer un nouveau loyer. Pour les 1400 euros c est du prejudice dont vous pouvez contester le plafond si celui est bien superieur mais vous aurez à en rapporter la preuve.
Merci de cliquer sur resolu
il y a 1 an
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous
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