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Occupation du bien immobilier par mon frère
Sujet (Cloturé) initié par britav, il y a 1 an - 1440 vues

Indivision occupée par mon frère
Bonjour, Mon frère occupe la maison de ma mère, décédée le 16 février 2023. Normalement, c'est lui, en tant qu'occupant, qui devait déclarer le bien immobilier aux impôts. Soit par l’intermédiaire du notaire soit lui même sur sa déclaration propre.
A 8 mois passés, le notaire n'a pas encore ouvert le dossier de notoriété, ni déclaré aux impôts le bien immobilier occupé par mon frère et n'est pas joignable. Mon frère n'est également pas joignable.
Je lui ai envoyé une demande d'indemnité locative par recommandé, et des précisions sur la déclaration aux impôts, taxe foncière etc....
Sans réponse à ce jour.
Pouvez vous me préciser mes droits et devoirs concernant cette déclaration? sachant que si je paye d'avance, mon frère fera tout pour ne pas assumer sa part.
Quel document doit on remplir aux impôts? Mes remerciements pour vos conseils
Cordialement

Merci de vos réponses
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1 réponse
Condor
Bonjour
Vous êtes héritier au même titre que votre frère et vos obligations sont les mêmes.La succession comportant un bien immobilier , le recours à un notaire pour la traiter est, contrairement à ce que vous croyez;incontournable .A lors de deux choses l'une; ou bien vous faites confiance au notaire choisi par votre frère , ou bien vous choisissez un autre notaire. Dans les deux cas il vous revient de suivre le traitement de la succession et non d'attendre que cela se passe.
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