Suspension de permis de conduire sous alcool et suspension
Sujet initié par Mr pichot David, il y a 1 an - 1643 vues
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Bonjour, j ai eu un accident de voiture sans gravité corporelle.j ai une suspension de permis de 6 mois .il me reste 1 point sur mon permis.je suis convoqué au tribunal : procès verbal de convocation aux fins de notification d ordonnance pénale délictuelle,ma question est : est ce que le juge peut modifier ma peine ? Me retirer des points sur mon permis ? Me retirer le permis ou autres ? Dans l attente de votre réponse Maître , veuillez recevoir mes salutations distinguées.cordialement . Mr pichot David
Bonjour, L’audience à laquelle vous êtes convoqué n’est pas une audience classique, il vous sera simplement remis une ordonnance pénale indiquant la peine prise à votre encontre sans que vous n’ayez plus faire valoir des arguments pour votre défense. La peine prononcée pourra en effet impacter votre permis de conduire. Si vous souhaitez que votre dossier fasse l’objet d’une audience publique lors de laquelle vous pourrez évoquer les faits et la peine, vous pouvez faire opposition à l’ordonnance pénale (délai de 45 jours à compter de la remise en matière délictuelle). L’opposition entraînera une convocation à une audience « traditionnelle ». Je vous informe enfin que l’acceptation d’une ordonnance pénale entraîne un retrait de points, même si cela n’est jamais indiqué sur les documents qui sont remis. Je vous remercie de bien vouloir indiquer si la question est résolue. Cordialement.
Cher Monsieur, Je ne sais pas pour quels faits vous êtes poursuivi précisément, je ne peux donc pas vous donner toutes les peines encourues. Mais selon les faits, il est en effet possible qu'une suspension ou une annulation soit prononcée. L'annulation est en général plus rarement prononcée que la suspension, sauf pour des cas spécifiques comme les conduites sous l'empire d'un état alcoolique en récidive ou les conduites en ayant fait usage de stupéfiants en récidive où l'annulation est prononcée d'office. Comme je vous l'ai indiqué précédemment, vous aurez en tout état de cause la possibilité de faire opposition à l'ordonnance pénale pour discuter de la peine en audience publique si vous souhaitez contester celle prononcée par ordonnance pénale. Je vous remercie de bien vouloir indiquer si la question est résolue. Cordialement.
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