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Changement de responsabilité après retour de congés maternité
Sujet initié par Lookingforadvice, il y a 1 an - 2065 vues

Bonjour,

Je suis revenue de congés de maternité le 11 septembre ( +congés payés post maternité). Ma responsable m’a évoqué la possibilité de changer de poste puis me l’a imposé suite à mon refus.
Ce changement de poste quoi qu’il ne change pas mon titre il me changes de responsabilités actuellement équipe 11 pour une équipe de 4 ceci s’accompagnera d’une baisse des salaires décidé par le groupe. De plus, ayant un bébé en bas âge, mes nouvelles fonctions risquent d’être incompatibles en termes d’horaires car je dois tous les soirs chercher mon enfant à 17:30.
Je me pose la question si ceci est légal et si j’ai un quelconque recours contre cette décision unilatérale

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2 réponses
Bonjour,

En vertu de l’article L1225-25 du Code du travail, à l’issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire à celui qu’elle occupait précédemment assorti d’une rémunération au moins équivalente.

Par conséquent, au retour du congé maternité, tout doit être mis en œuvre pour que la salariée retrouve son ancien poste de travail. Ce n’est qu’à défaut de pouvoir proposer la réintégration de la salariée dans son précédent emploi que l’employeur peut imposer la réintégration dans un emploi similaire.

Lorsque le poste occupé précédemment par la salariée est indisponible, la salariée doit être réintégrée dans un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.

Aussi, à l’issue de son congé maternité, la salariée ne peut pas être rétrogradée lors de la reprise de son travail.

L’affectation à un poste similaire ne peut pas entraîner une baisse de la rémunération de la salariée.

Selon la jurisprudence, un emploi est donc similaire lorsqu’il est assorti d’une rémunération contractuelle équivalente.

Dès lors, et compte tenu de vos explications quant à votre situation, la réduction de vos responsabilités managériales et surtout la modification de votre rémunération est très contestable.

Il conviendrait, dès à présent, d’écrire à votre employeur (ou hiérarchie) pour dénoncer cette situation et la modification de votre poste de travail et des éléments essentiels de votre contrat, en l’occurrence votre rémunération.

Vous pouvez dans un premier temps adresser un mail à votre hiérarchie à ce sujet et conserver la preuve de son envoi, mais vous devrez envisager, si la situation perdure, de dénoncer cette situation par courrier recommandé avec accusé de réception.

Merci d’indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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Bonjour,

Je vous remercie de bien vouloir indiquer que votre question est résolue.

Bien cordialement,
il y a 1 an
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