Convocation tribunal correctionnel en tant que victime
Sujet (Cloturé) initié par victorrene, il y a 1 an - 2288 vues
Bonjour,
J'ai reçu il y a quelques mois une convocation devant le tribunal correctionnel en tant que victime (puisque représentant légal de mon fils mineur), pour une plainte que j'ai déposé contre une tierce personne pour des faits catégorisés Natinf 33924 sur mon fils.
Dans la mesure où je ne souhaite pas me constituer partie civile et que je ne souhaite pas demander de dommages et intérêts, suis-je obligé de me rendre à l'audience ?
Si oui, vais-je d'une manière ou d'une autre devoir m'exprimer durant la procédure ? Si non, est-il possible après coup d'avoir connaissance du jugement rendu ?
Vous n'êtes pas obligé de vous présenter à l'audience si vous ne souhaitez pas vous constituer partie civile. Vous pouvez déjà informer le greffe. Vous avez aussi la possibilité de vous faire représenter par un avocat pour la constitution de partie ciel si vous changez d'avis. Si vous vous rendez à l'audience le Tribunal pourrait vous donnera la parole.
Bonjour, merci pour cette réponse point. Pour être bien certain, même si je ne me rends pas à l'audience, aurais-je possibilité d avoir connaissance du jugement qui aurait été rendu ? Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.