Au moi de mai 2023 j’ai effectué une demande d’instruction en famille pour mes enfants j’ai envoyé toutes un dossier le 4 juin l’inspection académique m’a répondu que en quittant le territoire français pour plus de 3 moi je n’était pas soumise à l’obligation scolaire en France et de ce fait je n’avais pas besoin d’autorisation, j’ai demandé la radiation de mon fils au collège et il ont refusé de me donner le certificat encore aujourd’hui je ne les toujours pas reçus malgré leurs obligations de me le fournir pour motifs il veulent savoir où et inscrit mon fils alors que je ne suis pas obligé de leurs dire , aujourd’hui je reçois un courrier de l’inspection académique qui me dit que le collège a informé l’inspection académique et que je doit mettre mon fils à l’école avant le 6 novembre sinon je m’expose à des sanctions pénales , pensez vous que je doit prendre un avocat avant que cette affaire aille plus loins ?
Chère Madame, La scolarité est obligatoire. Si vous quittez la France et que vous en justifiez vous devez tout de même présenter vos enfants à l'école jusqu'à votre départ. Lorsque vous déménagerez effectivement, vous informerez l'académie de votre départ et présenterez le dossier d'inscription dans le pays où vous vous rendez. Merci d'indiquer que la question est résolue.
J’ai déjà informé l’académie avant mon départ et mes enfants ne sont plus en France depuis le 22 juin l’établissement scolaire refuse de me donner le certificat de radiation alors qu’il n’ont pas le droit pourtant l’académie ne les oblige pas à le faire .
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