Nous avons vendu notre camping car datant de 2000 en septembre. Véhicule que nous avions depuis 1 an 1/2 et acheté aussi d'occasion à un particulier.
Nous avons reçu hier un courrier en RAR pour mise en demeure pour vice cachés de la part des acheteurs nous demandant le remboursement intégral sous 8 jours contre restitution du véhicule. Ils nous parlent de pannes, à savoir :
- une zone de pourriture au niveau du plancher (nous ne l'avions malheureusement pas constaté mais eux rapidement d'un simple examen visuel donc pas caché du tout)
- un dysfonctionnement du chauffe eau et du chauffage qui fonctionnent tous les deux sur le gaz (réseau gaz que nous avons vu ensemble au moment de la visite et qui fonctionnait)
- dysfonctionnement de la TV et de l'antenne satellite alors que nous les avions prévenus que nous ne savions pas si cela fonctionnait car nous ne les avions pas utilisés. Donc achat en connaissance de cause.
Nous sommes dans l'incompréhension car a aucun moment nous n'avons été malhonnêtes dans cette vente. Le camping car à 23 ans donc forcément des traces d'usure. De plus, ils ont le camping car depuis 1 mois, qui nous dit qu'ils n'ont pas fait de mauvaises manip de leur côté !?
Le CT a été fait avant la vente et est vierge après avoir fait les travaux (freins) demandés.
Que risquons nous ? sachant que de notre côté, nous n'avons pas de protection juridique alors que les acheteurs, eux, si.
Pour qu'il y ait annulation de la vente d'un véhicule d'occasion pour vice caché, les juridictions examinent les conditions suivantes :
- Le défaut n'était pas visible au moment de la vente, - Le défaut compromet l'usage du véhicule - ce qui ne semble pas être le cas de vices qui vous sont reprochés a la lecture de votre explication, - Le défaut ne résulte pas d'une usure normale du véhicule - là encore, les vices que vous décrivez semble être la conséquence du temps et de l'ancienneté du véhicule.
Si vous ne donnez pas suite à la mise en demeure qui vous a été adressée, il est possible que les acheteurs vous assignent devant le tribunal judiciaire et sollicitent le remboursement du prix de vente ainsi que le paiement de dommages et intérêts.
Si leurs demandes sont supérieures à 10k €, vous devrez obligatoirement vous faire assister d'un avocat. Vous pourrez solliciter l'aide juridictionnelle (AJ) pour la prise en charge des honoraires de votre conseil.
Il est fréquent également qu'avec votre assurance habitation ou responsabilité civile, vous ayez une assurance juridique. N'hésitez pas à contacter votre assureur pour vérifier ce point.
Merci d'indiquer si cette question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
Merci pour votre réponse. Je me suis renseignée et oui nous avons bien une assistance juridique reliée à notre assurance habitation mais il faut que le problème soit en lien avec la maison...ce qui n'est pas le cas. Cette affaire risque de nous couter bien chère alors que nous avons été transparents depuis le départ ...nous nous posons la question de reprendre le camping car mais qu'on fait les acheteurs dessus depuis l'achat ?
Avant de reprendre le camping car, je vous invite à prendre attache auprès d'un de mes confrères proche de chez vous. Celui ci pourra vous indiquer les chances de succès des demandes des acheteurs. En effet, à la lecture des faits que vous exposez, il ne me semble pas certain que les conditions du vice caché s'applique à votre espèce.
Ce confrère pourra également vous indiquer les coûts prévisibles d'une telle procédure pour que vous puissiez anticiper le cas échéant.
Enfin, vous pouvez également solliciter une expertise amiable (ou judiciaire) pour connaître l'origine des désordres.
Si vous partez en contentieux devant le tribunal judiciaire, vous pourrez solliciter l'aide juridictionnelle (AJ) pour supporter les frais de conseil : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
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