Bonjour, Voilà en allant faire des petits achats au supermarché, une femme est arrivée en bousculant mon fils de 8 ans en situation de handicap, et lui cri « arrête ! Tu arrêtes je te dis » sur ça, j’interviens et lui dis pour qui vous prenez vous a hurler sur mon enfant ? Elle me rétorque énervée : je lui ai crié dessus ? Bien oui madame ! Je récupère immédiatement mon fils et l’écarte de cette dame. La revoilà qui me bouscule mon fils de 5 ans puis mon fils de 8 ans qui se fait mal à la main contre le réfrigérateur du magasin. A ce moment-là je lui met un pousson à l’épaule et lui dis « vous n’avez pas à agresser mes enfants ainsi Madame ! Elle se jette sur moi, m’agrippe les cheveux, j’essaie de la faire lâcher car j’entends mon fils de 8 ans crier… je ne sais pas si il est blessé, il hurle et fini par partir chercher la sécurité. Il y a une femme qui me dit Madame écartez vous, venez avec moi, j’essaie encore de me dégager mais cette femme me tire toujours les cheveux. Un homme lui dira « ça suffit lâchez là, à 3 reprises! » Ils arrivent à l’écarter mais elle tient toujours mes cheveux et fini par m’arracher une grosse poignée (horrible, je suis sous le choque) Je récupère mes enfants choqués aussi !
Un dépôt de plainte est posé mais le policier n’a pas su me dire mes droits ce que cette dame encourait.
Chère Madame, Les faits décrits sont triples et relèvent tous de l'article 222-13 du Code pénal dont je vous cite les éléments qui vous correspondent::
Article 222-13 : Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises : 1° Sur un mineur de quinze ans ; 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article. Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.
Les violences contre vos enfants sont - sur votre enfant de 5 ans des violences su mineur de 15 ans, (3 ans de prison et 45000 € d'amendes) - sur votre enfant handicapé de 8 ans 5 ans et 75.000 € - sur votre personne : tout dépend du niveau d'ITT que vous avez subi. Il faut faire évaluer cette ITT par le médecin de l'Unité Médicale Judiciaire. Pour cela il faut demander une réquisition au Commissariat.
Si vous avez plus de 8 jours d'ITT, c'est un délit prévu par l'Article 222-11:
Article 222-11 : Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Si vous avez moins de 8 jours d'ITT ou 0 jours c'est une contravention de 5ème classe.
Je vous recommande de faire évaluer votre ITT et d'insister sur l'ITT psychique. Une agression devant ses enfants c'est un élément particulièrement perturbant à digérer.
Je vous recommande également de prendre un avocat pour faire valoir vos droits. Vous avez le droit de réclamer une indemnité pour chacun de vos enfants et pour vous même. Vous pouvez également demander une injonction interdisant à cette personne de se rendre dans ce supermarché à nouveau. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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