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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Partir à l’heure ?
Sujet (Cloturé) initié par RIRE, il y a 1 an - 1395 vues

Bonjour Maître,

Je vous explique ma situation. Je commence à 8h45 et je termine à 17h45. Actuellement, j’occupe un poste où le port d’uniforme est obligatoire, pour ne pas perdre de temps, je m’habille déjà chez moi et en arrivant sur mon lieu de travail, je ne mets que ma veste et mes chaussures( ça reste dans mon placard au travail). Aussi, je tiens à dire que je n’ai pas de prime d’habillage pour ce temps de préparation qui fait partie du temps de travail. Néanmoins, hier, mon « employeur » m’a interpellé car selon lui je n’ai pas le droit d’être devant la porte d’entré à 17h45.Je tiens à préciser que l’entreprise ou je travaille actuellement est constitué d’une porte tambour et en sortant de cette porte tambour, je dois marcher 5 minutes pour arriver devant l’entrée de l’entreprise. Quand mon heure approche, je change mes chaussures à 17h35 mais j’éteins mon pc à 17h 43 et me mets à l’arrière pour me changer( je vous cache que je me dépêche) il est donc 17h43/44 ( j’enlève ma veste, prend mon sac et pour tout ça je perds déjà 1 à 2 minutes et il est rapidement 44/45). De ce fait, en arrivant devant la porte de tambour il est 44/45 et à l’entrée de l’entreprise j’arrive à 46/47 si je marche assez vite . J’ai oublié de dire qu’elle a toujours une tâche à me donner à 17h43/44. Que dit la loi ? La loi est-elle en sa faveur ?

Merci pour votre réponse Maître
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1 réponse
Chère Madame ou Monsieur,
Puisque le port d'un uniforme est obligatoire l'article L3121-3 du Code du travail impose à l'employeur de prévoir soit une compensation financière (en plus de votre salaire pour le temps que vous passez en plus) ou un temps de repos (temps de travail inclus) pour se vêtir et se dévêtir.
Il faut vérifier ce que la convention collective applicable (prime d'habillage ou temps).

Ainsi, si votre employeur vous demande d'être à votre poste à 8h45 en uniforme, il doit vous indemniser le temps d'habillage (5mn ou plus selon l'uniforme) et vous devez arriver à 8h40 pour vous changer.
Sinon il peut aussi vous accorder un temps d'habillage intégré dans votre temps de travail. Dans ce cas vous pouvez prendre votre poste à 8h45, mettre 5 minutes pour vous vêtir, et commencer votre activité réellement à 8h50.
L'inverse pour la fin du service et le temps de déshabillage.

Par ailleurs puisque l'employeur vous impose un uniforme, il a l'obligation de vous fournir un vestiaire pour vous changer. Ce vestiaire a des critères minimums à respecter (protection des effets personnels, protection de l'intimité, non-mixité...).

Enfin, les tâches à accomplir à 17h43 s'analysent en travail en heures supplémentaires. Soit vous pouvez les reporter au lendemain soit vous devez les intégrer dans votre temps de travail en heures supp et demander leur paiement.

Je vous recommande d'écrire à l'inspection du travail pour faire constater les infractions de l'employeur aux droits des salariés, et de réclamer vos droits.

Par ailleurs je suppose que vous n'êtes pas seul dans ce cas. Vous pouvez avantageusement vous réunir pour présenter une action groupée.
Vous pouvez me contacter en privé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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