Oui, en effet. Le premier jugement date d’il y’a deux ans et demi, et lui donne droit à un droit de visite de 3h durant les après-midi des samedis et mercredi.
Puis-je me permettre de poser une seconde question? Dans l’éventualité où monsieur le prend finalement la première partie des vacances et que durant cette dernière nous parvient le délibéré et lui donne droit à la deuxième partie, peut-il alors le garder la totalité des vacances car considérait dans son bon droit en liant avec l’application du jugement nouveau?
Je viens de lui envoyer des nouvelles de notre fils à la sortie de l’école, en espérant que cela le motive à me répondre et m’informer sur ses intentions..
Je serai navrée de devoir repartir en arrière alors que tout se passer relativement bien (beaucoup d’acceptions de ma part..)
Merci à vous
il y a 1 an
Pour vous répondre, tant que le second jugement ne vous a pas été notifié, le premier jugement s'applique.
En conséquence :
- en cas d'accord, vous fonctionnez comme vous le souhaitez ;
- en cas de désaccord, le premier jugement s'applique strictement.
Pour ce qui est de votre deuxième question (si vous parvenez à trouver un accord et s'il prend l'enfant la première semaine de manière amiable et si le second jugement est rendu pendant à ce moment-là et s'il souhaite garder votre enfant la deuxième semaine...), cette hypothèse me parait difficilement envisageable, étant très conditionnée ("si", "si", "si"...).
Cela étant et pour vous prémunir de toute plainte pour non-représentation d'enfant, je vous invite à matérialiser votre accord par écrit (mail ou SMS suffisant) en rappelant que vous avez souhaité l'un et l'autre fonctionner ainsi pour pouvoir organiser les vacances, peu important le jugement qui risque de vous être notifié au dernier moment.
En effet, je vois mal un procureur vous poursuivre pour non-représentation, parce que vous n'aviez pas pu respecter un jugement notifié à la dernière minute qui vient perturber l'organisation d'ores et déjà convenue (périscolaire, garde, activités, congés, etc.).
Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
Merci sincèrement Maître pour cette réponse très éclairée. Les vacances vont pouvoir arriver en étant soulagée.
Bonne soirée.
il y a 1 an