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Question résolue par Maître Guillaume REYNOUARD
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Guillaume

Conflit dvh vacances
Sujet (Cloturé) initié par Alisja, il y a 1 an - 1742 vues

Bonjour, Merci pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

Avec mon ex nous avons un enfant de 3 ans, scolarisé. Nous sommes passés en jugement pour la deuxième fois en juin dernier où nous étions d’accord pour tout, soit :
- 1 we sur 2 en période scolaire
- moitie des vacances en période de vacances scolaire sur ;

Demain débute les premières vacances de notre fils et malheureusement n’ayant pas encore reçu le délibéré, Monsieur ne comprend pas et ne veut pas comprendre et souhaite faire son dvh comme il le souhaite.

Il y a un mois, je lui ai proposé de choisir sa semaine de vacances en fonction de sa semaine de congé payés que lui accorderait son entreprise (car celui-ci me disait attendre le délibéré pour le faire, je voulais lui faciliter la chose). Or, il y a une semaine il m’informe avoir posé ses CP en dehors des vacances scolaires et ne se positionne pas concernant les vacances de notre fils. Je lui propose de prendre la première semaine car je ne peux attendre indéfiniment après lui pour m’organiser et organiser notre vie.
Ce à quoi, il me répond enfin dimanche en imposant qu’il le prendrait ce week-end puis la deuxième partie des vacances (n’ayant pas compris la séparation des périodes scolaires et non scolaires). J’ai donc tenté de lui expliquer le plus clairement possible l’organisation demandée auprès de la juge en juin dernier et qu’il ne peut débarquer une semaine avant et imposer ce qu’il veut alors que j’ai promis des choses à mon fils pour ces vacances, sauf que je n’ai pas de nouvelles à ce jour et les vacances sont demain.

Comment doit j’me m’organiser n’ayant pas encore le délibérer ?

Cordialement

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous indiquez dans votre message que vous êtes passés en jugement "pour la deuxième fois".

Actuellement, disposez vous d'un jugement en attendant le jugement dont le délibéré est en cours ?

A vous lire.
Allimckfee
Oui, en effet. Le premier jugement date d’il y’a deux ans et demi, et lui donne droit à un droit de visite de 3h durant les après-midi des samedis et mercredi.

Puis-je me permettre de poser une seconde question? Dans l’éventualité où monsieur le prend finalement la première partie des vacances et que durant cette dernière nous parvient le délibéré et lui donne droit à la deuxième partie, peut-il alors le garder la totalité des vacances car considérait dans son bon droit en liant avec l’application du jugement nouveau?

Je viens de lui envoyer des nouvelles de notre fils à la sortie de l’école, en espérant que cela le motive à me répondre et m’informer sur ses intentions..
Je serai navrée de devoir repartir en arrière alors que tout se passer relativement bien (beaucoup d’acceptions de ma part..)
Merci à vous
il y a 1 an
Pour vous répondre, tant que le second jugement ne vous a pas été notifié, le premier jugement s'applique.

En conséquence :

- en cas d'accord, vous fonctionnez comme vous le souhaitez ;
- en cas de désaccord, le premier jugement s'applique strictement.

Pour ce qui est de votre deuxième question (si vous parvenez à trouver un accord et s'il prend l'enfant la première semaine de manière amiable et si le second jugement est rendu pendant à ce moment-là et s'il souhaite garder votre enfant la deuxième semaine...), cette hypothèse me parait difficilement envisageable, étant très conditionnée ("si", "si", "si"...).

Cela étant et pour vous prémunir de toute plainte pour non-représentation d'enfant, je vous invite à matérialiser votre accord par écrit (mail ou SMS suffisant) en rappelant que vous avez souhaité l'un et l'autre fonctionner ainsi pour pouvoir organiser les vacances, peu important le jugement qui risque de vous être notifié au dernier moment.

En effet, je vois mal un procureur vous poursuivre pour non-représentation, parce que vous n'aviez pas pu respecter un jugement notifié à la dernière minute qui vient perturber l'organisation d'ores et déjà convenue (périscolaire, garde, activités, congés, etc.).

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Allimckfee
Merci sincèrement Maître pour cette réponse très éclairée. Les vacances vont pouvoir arriver en étant soulagée.
Bonne soirée.
il y a 1 an
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