Obligation de déposer son chariot à l'entrée du magasin ?
Sujet initié par Yoka, il y a 1 an - 1629 vues
Bonjour,
Suis je vraiment obligé de laisser mon chariot à l'entrée du magasin sans reçu et sans œil attentif d'un vigile permanent ? Moi je rentre avec pour prendre juste le lait et pas d'eau puis le rammenne devant une caisse et continue mes achats avec mon sac ça bas. Ça me soulage mais on me dit imaginer que tout le monde fasse comme vous....
Il s’agit d’un usage adopté dans la majorité des grandes surfaces, mais vous n’avez pas l’obligation de laisser votre chariot à l’extérieur. Aussi, en cas de vol de votre chariot, le magasin en sera tenu responsable.
Merci beaucoup pour la réponse mais soyons précis !
Même si c'est une règle de magasin et qu'on peut ne pas en tenir compte dans le respect de la loi.
Doit on laisser le chariot devant les caisses si le magasin n'a pas de vigile permanent pour surveiller les chariots et nous donne pas de reçu ? Alors comment prouver que je leur ai bien confié mon chariot le temps des courses dans le magasin. Y a til des textes de loi ?
Merci beaucoup pour la réponse mais soyons précis !
Même si c'est une règle de magasin et qu'on peut ne pas en tenir compte dans le respect de la loi.
Doit on laisser le chariot devant les caisses si le magasin n'a pas de vigile permanent pour surveiller les chariots et nous donne pas de reçu ? Alors comment prouver que je leur ai bien confié mon chariot le temps des courses dans le magasin. Y a til des textes de loi ?
Aucun texte de loi ne prescrit cette obligation de laisser son chariot à l’entrée du magasin. Il s’agit tout au plus d’un règlement intérieur propre au magasin. En cas de perte ou de vol toutefois, la responsabilité du magasin est automatiquement engagée en considération de ce règlement intérieur.
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