Sujet (Cloturé) initié par Nicolas, il y a 1 an - 1940 vues
Bonjour,
Mon père est décédé il y a peu et je suis le seul héritier. Il vivait avec une compagne avec qui il n'était ni pacsé ni marié et qui n'a donc aucun droit sur la succession. Mon père était propriétaire de la maison dans laquelle j'ai grandi et dont j'hérite désormais, malheureusement je suis contraint de la mettre en vente afin de pouvoir payer tous les frais de succession. Cela ne plaît pas à la compagne de mon père qui décide qu'elle restera dans la maison et tente un maximum pour que je paye le plus possible. Elle a donc changé les serrures, fait disparaître des meubles etc. Et, avec l'aide d'amis à elle, ne se gêne pas pour nous insulter copieusement moi et ma famille, allant jusqu'à frapper ma fiancée. Nous avons donc du faire appel à un serrurier lors du rendez-vous avec un commissaire priseur et notre notaire pour le recensement des meubles. Dans l'état actuel des choses il ne nous est pas possible de vendre temps qu'elle se trouve dans la maison, et malgré ma volonté d'arranger les chose et d'ouvrir la discussion elle est formelle, elle ne quittera pas les lieux sans intervention d'un huissier de justice. Notre notaire nous avait expliqué que si la personne était considérée comme squatteuse elle pouvait être expulsée sans se préoccuper de la trêve hivernale mais après quelques recherches sur internet j'ai cru comprendre qu'en tant que concubine elle ne pouvait être considérée comme telle. Ma question est donc la suivante : quels recours pouvons nous avoir ? Sommes-nous donc obligé d'attendre le 1er avril pour la faire partir ? J'aimerais juste pouvoir vendre le plus vite possible afin de finir mon deuil et de ne plus entendre parler de cette personne malhonnête... De plus, tant qu'elle se trouve dans la maison, je ne sais pas se qu'elle fait de mes affaires.
Merci beaucoup de l'attention que vous porterez à ma requête, et pour vos réponses,
Si aucune disposition n'avait été prévue en la faveur de la concubine, elle est sans droit ni titre et vous pouvez lui demander de quitter les lieux.
Si elle refuse, elle est redevable d'une indemnité d'occupation. Vous devrez saisir le Tribunal pour voir ordonner son expulsion et elle n'est pas considérée comme une squatteuse et n'est donc pas privée du bénéfice de la trêve hivernale.
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