Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Valérie BOURGOIN
Contacter
Valérie

Compagne refuse de quitter logement après décès
Sujet (Cloturé) initié par Nicolas, il y a 1 an - 2346 vues

Bonjour,

Mon père est décédé il y a peu et je suis le seul héritier. Il vivait avec une compagne avec qui il n'était ni pacsé ni marié et qui n'a donc aucun droit sur la succession.
Mon père était propriétaire de la maison dans laquelle j'ai grandi et dont j'hérite désormais, malheureusement je suis contraint de la mettre en vente afin de pouvoir payer tous les frais de succession. Cela ne plaît pas à la compagne de mon père qui décide qu'elle restera dans la maison et tente un maximum pour que je paye le plus possible. Elle a donc changé les serrures, fait disparaître des meubles etc. Et, avec l'aide d'amis à elle, ne se gêne pas pour nous insulter copieusement moi et ma famille, allant jusqu'à frapper ma fiancée. Nous avons donc du faire appel à un serrurier lors du rendez-vous avec un commissaire priseur et notre notaire pour le recensement des meubles. Dans l'état actuel des choses il ne nous est pas possible de vendre temps qu'elle se trouve dans la maison, et malgré ma volonté d'arranger les chose et d'ouvrir la discussion elle est formelle, elle ne quittera pas les lieux sans intervention d'un huissier de justice.
Notre notaire nous avait expliqué que si la personne était considérée comme squatteuse elle pouvait être expulsée sans se préoccuper de la trêve hivernale mais après quelques recherches sur internet j'ai cru comprendre qu'en tant que concubine elle ne pouvait être considérée comme telle. Ma question est donc la suivante : quels recours pouvons nous avoir ? Sommes-nous donc obligé d'attendre le 1er avril pour la faire partir ? J'aimerais juste pouvoir vendre le plus vite possible afin de finir mon deuil et de ne plus entendre parler de cette personne malhonnête... De plus, tant qu'elle se trouve dans la maison, je ne sais pas se qu'elle fait de mes affaires.

Merci beaucoup de l'attention que vous porterez à ma requête, et pour vos réponses,

Bien respectueusement
Trouvez votre avocat droit des successions
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des successions ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Si aucune disposition n'avait été prévue en la faveur de la concubine, elle est sans droit ni titre et vous pouvez lui demander de quitter les lieux.

Si elle refuse, elle est redevable d'une indemnité d'occupation. Vous devrez saisir le Tribunal pour voir ordonner son expulsion et elle n'est pas considérée comme une squatteuse et n'est donc pas privée du bénéfice de la trêve hivernale.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu
Bonjour
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
68 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
23 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
10 problèmes résolus*
4
Maître Bertrand GATELLIER
Maître Bertrand GATELLIER
6 problèmes résolus*
5
Maître SALOUA ELLAJI
Maître SALOUA ELLAJI
5 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des successions ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

J ai besoin d un renseignement, ma grand mère est décédée il y a 28 ans , elle a comme héritiers direct 2 enfants mon père et ma tante et 4...
Résolue par Maître BENOIT
La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers...
Résolue par Maître BELIGHA
J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens...
Résolue par Maître BELIGHA
Nous sommes 9 frères et sœurs.un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint.nous avons contacté un...
Résolue par Maître BELIGHA
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer