Sujet initié par Chocolatine, il y a 1 an - 954 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour à tous,
Je travaille depuis 5 ans au sein d'une entreprise, mais je ressens désormais le besoin de me lancer dans ma propre activité. Pour ce faire, j'aimerais bénéficier de mes droits au chômage pendant quelques mois. J'ai d'abord tenté d'obtenir une rupture conventionnelle, mais ma demande a été refusée.
Suite à des discussions avec mes supérieurs, nous sommes convenus d'un licenciement, avec la justification que je resterais en télétravail sans me rendre sur site, ce que j'ai effectivement fait.
Cependant, depuis lors, j'ai reçu plusieurs rappels et mises en demeure de la part du service des ressources humaines pour que je revienne sur site, sous peine d'engager une procédure disciplinaire.
D'autre part, j'ai demandé à prendre des congés payés, mais ma demande a été refusée sans motif apparent ni explication. Mon manager m'a informé par écrit que c'était la RH qui lui avait demandé de rejeter toutes mes demandes de congés, en relation avec les mises en demeure.
Je me demande si cette situation est légale. Recevoir des rappels pour revenir sur site est une chose, mais est-il possible que la RH demande à mon manager de refuser systématiquement mes demandes de congés payés à titre personnelle en relation avec la mise en demeure ? Est-ce conforme à la loi ?
Chère Madame, La RH ne peut pas vous refuser de prendre vos congés, sauf s'ils désorganisent l'entreprise. Mais le motif exposé ici est illégal. Par ailleurs ce que vous souhaitez réellement, c'est obtenir un congé pour création d'entreprise. Ce congé est un droit. Vous pouvez le demander à votre employeur. Il peut le refuser la première année, mais il vous le devra l'année d'après.
Attention : le congé création d'entreprise ne donne pas droit au chômage. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.