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Vente maison avec 600 m de terrain
Sujet initié par Marie Beole, il y a 1 an - 1510 vues

Bonjour,
J'ai signé un compromis pour la vente d'une maison individuelle avec 600 m carrés de terrain il n'y a pas de droit de préemption de la Mairie car elle est au RNU mais il parait qu'il faut demander à la Safer je pensais que seuls les terrains et exploitations agricoles intéressaient la Safer

Est ce exact?
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1 réponse
Captainpapa22
Bonsoir. Effectivement, je confirme.. si commune en rnu et zone dite hors Pau il faut purger. Après, maison d'habitation il n'y a pas de raison que la safer préempte. Néanmoins, il faut connaître un peu plus les détails : ancienne exploitation agricole ? Ou bien à destination agricole dans les 5.. etc.. a mon sens (pour avoir pas mal de pratique), je purge le droit de préemption de la safer. Vous pouvez également payer une safer rapide.. dépend du département et du prix de vente. Rapprochez vous du notaire. Avec une safer dite rapide vous avez la réponse en 1 mois maximum contre rémunération par contre s'il ne répond pas sous 1 mois, demander le remboursement. Ils n'ont pas le choix que de vous rembourser.
Bien cordialement,
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