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Partage des frais de trajet
Sujet (Cloturé) initié par Sandra56, il y a 1 an - 2958 vues

Bonjour,

Séparée du père de mes enfants (8ans et 5 ans), vivant en Bretagne et lui en Région Parisienne, nos enfants voyagent en train via le service Junior & Cie.
Un récent arrêt de la CA de Rennes dit que les parents "partageront par moitié les frais de trajet des enfants, à l'occasion de l'exercice par le père de son droit d'accueil".
Problème : aujourd'hui Monsieur refuse de me rembourser sa part au prétexe qu'il n'a pas à supporté le surcoût de l'accompagnement par la Sncf.
L'arrêt de la CA ne précisant rien à ce sujet, et vu l'âge des enfants (qui ne peuvent, de fait, pas de voyager seuls), il ne me semble pas que le service d'accompagnement soit à exclure des frais de trajet.

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5 réponses
Captainpapa22
Que dis votre jugement par rapport au trajet?
il y a 1 an
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Sandra56
Bonsoir,

Le jugement est infirmé par l'arrêt de la CA. Auparavant je devais prendre en charge les frais de trajet des enfants, dorénavant ils doivent être partagés par moitié. Mais la difficulté n'est pas là, la difficulté réside dans le fait que Monsieur considère qu'il n'a pas à prendre en charge l'accompagnement, qui pourtant est obligatoire.
il y a 1 an
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Captainpapa22
Vous avez un écrit de sa part contestant l'accompagnement?
J'appellerai le greffe du tribunal judiciaire je poserai la question. A mon sens, les frais liés pour le transport inclus l'accompagnement ou bien il accompagne ses enfants dans le train. Avec tout ce qu'il peut se passer, je ne laisserai pas mes enfants dans un train... même sur une petite distance c'est pour moi une négligence.. envoyer lui un recommandé en lui indiquant ce que prévoit le jugement et que l'accompagnant est lié aux dépenses et qu'à défaut, vous en avertirez le juge ... évitez un ton trop dans les menaces mais juste indique que c'est un rappel. Que c'est ainsi et que s'il si oppose qu'il demande une modification auprès du juge ou autre.
il y a 1 an
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Sandra56
Je suis bien d'accord avec vous, d'autant que dans notre cas la distance n'est pas petite, il s'agit d'un Vannes - Paris.
De plus, vu l'âge des enfants, cela relève du bon sens qu'ils soient accompagnés, mais Monsieur n'a pas l'air de l'entendre; il refuse catégoriquement sans m'expliquer pourquoi, qui plus est...
il y a 1 an
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Xzen
L'accompagnement par Junior & Cie fait parti des frais de transports.
Si le dernier jugement dit qu'il doit payer la moitié des frais de transport, cela inclus le surcout de Junior & Cie.
Comme le dit Captainpapa22, un petit lettre en expliquant que des enfants de 5 et 8 ans ne peuvent pas voyager sans accompagnateur.
Donc soit il fait les trajets et dans ce cas, pas de surcout pour junior&Cie.
Soit il retrouve un partie de son cerveau et accepte de payer un peu pour éviter des aller-retour en train inutile ...
Evidemment, il ne faut pas le formuler ainsi, nous sommes d'accord ;)
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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