Dérouler suite un accident de la route qui a valu le décès d'un tiers.
Sujet (Cloturé) initié par joris2210, il y a 1 an - 1296 vues
Bonjour,
Suite a un accident dramatique sur une autoroute , (J'ai percuter un cadavre ,de nuit qui avais été projeter sur la chaussée, sur l'autoroute qui s'avérais être une personne en scooter 50 cc ayant été percuter avant par une autre personne qui semblerais être alcoolisé au moment des fais) mon véhicule a été saisie. Je précise que je roulais en dessous de la vitesse autorisée puisque je me trouvais derrière une dépanneuse qui s'es retirer au dernier moment ce qui fait que je n'ai pas pu éviter le corps. De plus grâce au limitateur adaptatif de mon véhicule je respectais les distances de sécurités . Et enfin les prises de sang pour stup et alcool on été faite et tout es négatif.
Le lendemain j'ai été , avec ma compagne, entendu en audition libre dans le cadre d'un homicide involontaire. A la suite de cela aucun document ne m'as été remis, ni double de l'audition, ni document attestant mon implication ni même un document de saisie de mon véhicule. Absolument aucune trace de l'accident ni même de mon audition.
Depuis cela plus aucune nouvelle depuis maintenant presque 2 mois et demis malgré mes appels a la gendarmerie. J'aurais donc voulu savoir quels sont mes recours et qu'es ce que je peut faire pour faire avancer les choses de mon coté et surtout pour récupérer mon véhicule car celui ci es obligatoire pour moi pour travailler et je passe un argent monumental en location de véhicules depuis 2 mois en plus du credit de celui ci et de son assurance.
L'enquête de police étant par principe secrète, il ne vous est pas possible d'obtenir la copie de votre audition libre tant que l'enquête est toujours en cours.
Quant à votre véhicule, je vous invite à adresser une demande de restitution d'objet placé sous scellé au procureur de la République compétent.
Vous trouverez davantage d'informations sur cette page : https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/comment-recuperer-des-scelles.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
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