Bonjour Maître,
merci pour votre réponse ! Dans ce cas je pourrais vendre mon système motorisé, accompagné de l'objet non modifié dans son emballage d'origine avec le nom de la marque de cet objet inscrit sur cet emballage ? Sans être obligé de demander l'autorisation au fabricant ? Étant donné que cet objet est déjà vendu sans exclusivité sur le marché européen...
Cordialement, Pierre
il y a 1 an
Bonjour,
Vous pouvez effectivement vendre votre système motorisé accompagné de l'objet non modifié.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Bonjour Maître,
merci beaucoup pour vos réponses claires et votre réactivité.
Bien à vous, Pierre
il y a 1 an