Quelles obligations acoustiques pour un bailleur social ?

Sujet initié par Georges, il y a 1 an - 1421 vues

Bonjour,

Je cherche à obtenir de la part du bailleur social de mon appartement les plans d'architectes ayant portés à construction d'une cloison séparative entre mon logement et celui du voisin.
Je pense qu'entendre des bruits de pas, de ronflement, de toux, de voix, de grincement de lit, de porte qui s'ouvre, de tiroir de meuble, de pets, de mouchoir; n'est pas conforme à l'article 1719 du code civil :  

Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière:
 1o De délivrer au preneur la chose louée (L. no 2000-1208 du 13 déc. 2000, art. 187-I) «et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent». (L. no 2009-323 du 25 mars 2009, art. 5 «Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant»; — Sur les caractéristiques du logement décent, V. Décr. no 2002-120 du 30 janv. 2002, ss. art. 1778.
 2o D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée;
 3o [i]D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail;
  (L. no 46-682 du 13 avr. 1946) [/i]

Merci de vos réponses