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Non convocation à un stage de citoyenneté
Sujet initié par Julien17, il y a 1 an - 2542 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai été condamné il y a 4 ans à une peine de 6 mois de prison avec sursis sans inscription au casier judiciaire B2. Je devais aussi effectuer un stage de citoyenneté mais je n'ai jamais reçu de convocation du tribunal ni d'une quelconque association. J'ai changé d'adresse 1 mois après les faits, je ne sais pas si cela peut être une explication. Je suis parfaitement disposé à faire ce stage mais 4 ans après toujours rien ni aucun signe de la justice française...

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Bonjour,

Il est nécessaire de signaler votre changement d'adresse auprès du service de l'application des peines pour le transfert de votre dossier.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Julien17
Bonjour et merci pour votre réponse
Après appel du service de l'application des peines ainsi que des services d'insertion et probation il s'avère que la convocation a été envoyée 2 ans après (2021 pour une condamnation en 2019) et que mon dossier est désormais archivé. Pouvez vous m'éclairer sur ce que cela signifie ? Je vous remercie mille fois pour votre aide.
il y a 1 an
Bonjour,

Merci de votre message.

Je vous en prie.

Cela veut dire que votre dossier ne fait plus partie des dossiers en cours et que ce dernier a été placé aux archives.

Pour faire le point, notamment sur la prescription de la peine de stage, il faudrait disposer d'une copie du jugement correctionnel.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
Julien17
Ma condamnation est intervenue en mai 2019 et la convocation au stage de citoyenneté a été envoyée fin 2021. Dans ce cas là pensez vous qu'il y a prescription pour le stage ?
Si le dossier est considéré comme archivé cela ne peut donc pas signifier qu'une procédure a été lancée contre moi ?
Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
il y a 1 an
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