Sujet initié par Julien17, il y a 1 an - 2098 vues
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Bonjour, J'ai été condamné il y a 4 ans à une peine de 6 mois de prison avec sursis sans inscription au casier judiciaire B2. Je devais aussi effectuer un stage de citoyenneté mais je n'ai jamais reçu de convocation du tribunal ni d'une quelconque association. J'ai changé d'adresse 1 mois après les faits, je ne sais pas si cela peut être une explication. Je suis parfaitement disposé à faire ce stage mais 4 ans après toujours rien ni aucun signe de la justice française...
Bonjour et merci pour votre réponse Après appel du service de l'application des peines ainsi que des services d'insertion et probation il s'avère que la convocation a été envoyée 2 ans après (2021 pour une condamnation en 2019) et que mon dossier est désormais archivé. Pouvez vous m'éclairer sur ce que cela signifie ? Je vous remercie mille fois pour votre aide.
Ma condamnation est intervenue en mai 2019 et la convocation au stage de citoyenneté a été envoyée fin 2021. Dans ce cas là pensez vous qu'il y a prescription pour le stage ? Si le dossier est considéré comme archivé cela ne peut donc pas signifier qu'une procédure a été lancée contre moi ? Je vous remercie infiniment pour votre réponse.
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