Bonjour,
S'agissant de votre situation, et sous réserve de l'étude complète de votre dossier qui n'est pas porté à ma connaissance, et en l'absence de clause de résiliation prévue au contrat, il convient de s'en rapporter au droit commun.
Ainsi, la résiliation unilatérale du contrat est possible en cas de faute grave du cocontractant. En cas de résiliation sans qu'aucune faute ne puisse être caractérisée, la résiliation pourrait être qualifiée de fautive et donner droit à des dommages-intérêts pour la partie lésée, c'est à dire votre société.
Je vous remercie d'indiquer que la réponse est résolue en cliquant sur le bouton vert ci-dessous.
Je reste naturellement à votre disposition,
Bien cordialement.
Merci pour votre rapidité, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an