Sujet (Cloturé) initié par Mohamed, il y a 1 an - 1712 vues
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial, j'ai vendu mon commerce a une personne en août 2022, je lui ai laissé un stock de marchandise de 25000?, mon locataire a qui j'ai rédigé un nouveau bail n'a pas payer les loyer depuis le janvier 2023, cela représente environ 21000?. Quant au stock de marchandises, il reste environ 18000?. J'ai entamé une procédure contre lui pour les deux dettes chez un huissier, mais entre temps il a vendu le fonds a quelqu'un dautre. Nous avons fait opposition sur la vente auprès du notaire. J'ai été surpris quand le notaire m'a affirmé que ma dettes de loyers impayé ne sera pas complétement rembourser car ils ya dautre dettes a rembourser, notamment la banque et l'état qui sont prioritaire. Quant a la dette du stock impayé, il m'a dit qu'il ne sera pas remboursé. Ma question est, ya t'il un recours a faire ? Si oui contre qui?
Vous pouvez engager une action personnellement contre le locataire en paiement de votre créance notamment si ce dernier s’est porté caution solidaire des engagements qu’il a pris et du contrat de bail qu’il a signé.
Cependant, je sais qu’il s’est porté caution solidaire au niveau de la banque mais je ne sais pas si cela figure dans le bail que nous avons signé ! Esque cette mention est normalement inscrite automatiquement par le notaire qui a rédigé le bail où cela doit être obligatoire mentionné lors de la rédaction du bail. Merci d’avance
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.