Sujet (Cloturé) initié par Mohamed, il y a 1 an - 1714 vues
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un local commercial, j'ai vendu mon commerce a une personne en août 2022, je lui ai laissé un stock de marchandise de 25000?, mon locataire a qui j'ai rédigé un nouveau bail n'a pas payer les loyer depuis le janvier 2023, cela représente environ 21000?. Quant au stock de marchandises, il reste environ 18000?. J'ai entamé une procédure contre lui pour les deux dettes chez un huissier, mais entre temps il a vendu le fonds a quelqu'un dautre. Nous avons fait opposition sur la vente auprès du notaire. J'ai été surpris quand le notaire m'a affirmé que ma dettes de loyers impayé ne sera pas complétement rembourser car ils ya dautre dettes a rembourser, notamment la banque et l'état qui sont prioritaire. Quant a la dette du stock impayé, il m'a dit qu'il ne sera pas remboursé. Ma question est, ya t'il un recours a faire ? Si oui contre qui?
Vous pouvez engager une action personnellement contre le locataire en paiement de votre créance notamment si ce dernier s’est porté caution solidaire des engagements qu’il a pris et du contrat de bail qu’il a signé.
Cependant, je sais qu’il s’est porté caution solidaire au niveau de la banque mais je ne sais pas si cela figure dans le bail que nous avons signé ! Esque cette mention est normalement inscrite automatiquement par le notaire qui a rédigé le bail où cela doit être obligatoire mentionné lors de la rédaction du bail. Merci d’avance
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