Sujet (Cloturé) initié par MacOnell, il y a 1 an - 957 vues
Bonjour,
J'ai procédé au licenciement économique de mon salarié fin juillet 2023. Ce salarié a accepté le CSP.
Ce salarié était en congés payés en août 2023.
Début septembre, il a immédiatement repris un emploi, et n'a jamais été inscrit au pôle emploi, ni même bénéficié du CSP.
Je reçois depuis septembre des rappels pour le versement de ma contribution au CSP de mon salarié a savoir les 2 mois de préavis.
Est ce normal de devoir payer a pôle emploi, ce montant deux mois de préavis + charges sociales ? Puisque ces fonds sont censés participer au financement de l'allocation de sécurisation professionnelle qui accompagne le dispositif.
Je pense que la contribution de l'employeur au processus du CSP reste dûe même si le salarié retrouve un emploi immédiatement après le licenciement économique car le bénéfice du CSP pourrait être repris par le salarié s'il ne retrouve une activité salariée ou autre que pour 3 jours à moins de 6 mois ou en cas de rupture de la période d'essai.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
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