Contrat de crèche a été rompu par la crèche sans pré-avis

Sujet (Cloturé) initié par Hahoang, il y a 1 an - 1994 vues

Bonjour,

Notre fils est inscrit dans une crèche multi-accueil, et nous avons signé le contrat. Comme c’est une crèche multi accueil, elle privilège les places pour les entreprises partenaires et mairies. Nous sommes hors de ces 2 cas donc notre contrat est de type EXTERIEUR (pas privilégié). Ce contrat est établi jusqu’au 31/12 de chaque année. Cependant s’ils commercialisent toutes les places de leur structure à des entreprises ou réservées pour la mairie, ils peuvent mettre un terme à l’accueil de notre fils. Pour cela, ils doivent nous informer 2 mois avant l’entrée en crèche de notre enfant.

Hier le 23/10/2023 était le 1er jour d’adaptation de notre fils, la directrice nous a annoncé qu’il y a plus la place pour notre enfant. Nous sommes vraiment choqués et ne savent pas comment le faire car la semaine prochaine ma femme reprendra le travaiil et on travaille tous les 2

Vu que le délai de 2 mois n'est pas du tout respecté, je voudrais savoir comment faire pour protéger notre droit?

Merci de vos réponses

Bien cordialement