Cour commune et droit de passage

Sujet (Cloturé) initié par CGilles, il y a 1 an - 1622 vues

Bonjour,

Suite à l’arrivée de deux nouveaux propriétaires qui ont acquis les maisons de part et d’autre du passage qui donne accès à mon domicile, je suis confronté à des arrêts répétés voire des stationnements sur ce passage qui donne accès à chez moi.

La configuration des lieux est la suivante:

Ancien corps de ferme divisé en plusieurs maisons.
Les deux nouveaux propriétaires n’ont pas d’entrée directe sur la rue, accès à pied par le passage pour rentrer chez eux.
Passage étroit borné par des haies.
Un petit terrain à gauche.
Un petit terrain à droite.
L’ensemble configure une cour commune.
Sur mon acte notarié est stipulé que j’y ai droit.
J’ai en pleine propriété une micro-parcelle de 2x2m à l’entrée du passage indiquée sur le cadastre.
Ma maison est au fond du passage, j’y accède en voiture.

Pas de problème de jouissance jusqu’alors : les anciens propriétaires respectaient le passage à pied et n’encombraient pas le passage.
S’ils voulaient décharger leurs véhicules ils me sollicitaient, nous entretenions de bonnes relations de voisinage dans le respect de chacun.

Arrivée des nouveaux propriétaires.
Exit le civisme, installation d’une terrasse, d’un stock de bois dans la cour commune.
Cela ne me dérangeait pas jusqu’à maintenant dans la mesure où ils n’ont pas de jardin, j’entendais la nécessité d’un extérieur, cela ne troublait pas mon quotidien.

Puis ils ont utilisé ponctuellement le passage pour décharger leur véhicule sans jamais me l’avoir demandé.
Je tolérais car qui a envie d’imposer à un voisin de marcher 50m pour décharger ses courses.
Or ce qui était l’exception devient l’habitude et les deux me soutiennent désormais que la cour est commune et donc qu’ils peuvent utiliser eux aussi le passage pour décharger , s’arrêter (largeur à peine suffisante pour un véhicule) et ce même s’ils m’empêchent mécaniquement de passer!
Me voilà pris à partie car je souhaite sortir de mon domicile sans être bloqué.
Je m’en suis ouvert au fils de l’ancien propriétaire fermier qui m’a expliqué que son père avait à l’époque mis une barrière cadenassée sur la mini-parcelle d’entrée pour empêcher le passage de véhicules.
Je ne souhaite pas en arriver là.
Concrètement quels sont mes droits mais surtout quel est le droit?
Que me conseillez-vous?

Merci de vos réponses.