Bonjour la personne du service RH de mon entreprise a remplis mon accord de travail et a noté dans les réserves " nous ne sommes pas sûr qu'il portait ses EPI car vu à plusieurs reprises, or je n'ai jamais eu de note de service où quelque chosebm de ce genre donc ceci sont des dénonciations calomnieuse et j'aimerais savoir si elle a le droit...
L'employeur a le droit d'émettre des réserves lors de la déclaration d'un accident du travail. Il conviendra pour vous de les contester dans le cadre de l'enquête administrative menée par la CPAM pour la reconnaissance de votre accident.
Je vous conseillerai par ailleurs de rassembler des preuves du fait que vous portiez vos EPI (attestations de collègues par exemple) et éventuellement d'envoyer également un courrier recommandé à votre employeur pour lui indiquer que vous n'êtes pas en accord avec ses réserves puisque vous portiez bien vos EPI le jour de l'accident et que d'ailleurs vous n'avez jamais subi de reproche à ce sujet auparavant.
En espérant avoir répondu à votre interrogation, je vous remercie de l'indiquer si tel est le cas.
Je vous remercie pour votre réponse qui à pratiquement répondu à ma demande. La chose qui m'embête c'est que c'est une dénonciation calomnieuse de sa part car une personne du comité de sécurité m'a fait une lettre d'attestation sur l'honneur comme quoi je n'ai jamais eu de problème avec mes EPI donc je pense que je demanderai à ce que ma lettre d'attestation sois dans mon dossier professionnel...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.